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Interventions sur "référentiel" de Raymonde Le Texier
3 interventions trouvées.
Les arguments que je vais présenter pour défendre cet amendement de suppression seront proches de ceux qui ont été développés par M. Fischer. Cet article nous paraît lourd de conséquences et assez dangereux. Il vise à mettre à la disposition des professionnels des référentiels, proposés par l’UNCAM et validés par la Haute Autorité de santé, qui définiront la poursuite de la prise en charge des actes médicaux réalisés en série. Une fois de plus, le législateur semble plus guidé par des considérations économiques que par des préoccupations scientifiques. Nous ne remettons en cause ni l’importance ni l’indépendance de la Haute Autorité de santé. Son rôle est de garanti...
L’amendement du Gouvernement règle le problème du référentiel proposé par l’UNCAM et validé par la Haute Autorité de santé, que nos collègues ont eu raison de soulever. Toutefois, il ne résout pas la difficulté que nous avons évoquée. Madame la ministre, vous m’avez indiqué que l’orthophonie n’était pas concernée.
...e loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, n° 1157, déposé à l’Assemblée nationale, il est écrit ceci : « Les actes de rééducation, comme la masso-kinésithérapie, mais aussi l’orthophonie et l’orthoptie, sont concernés. » Nous voterons contre l’amendement proposé par le Gouvernement, parce que nous réaffirmons qu’il appartient aux professionnels du secteur paramédical d’appliquer les référentiels et les recommandations de la Haute Autorité de santé de manière adaptée aux patients, après avoir réalisé une évaluation des troubles liés à la pathologie. Si les référentiels de la Haute Autorité de santé précisent, pour certaines pathologies ou certains traitements, un nombre maximal de séances, il revient au professionnel de santé qui dispense les soins d’appliquer ces textes, donc de défini...
