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...à polémiquer sur le sujet de la grippe A. Il serait toutefois utile de s'interroger sur le rôle de l'OMS, qui a largement contribué à propager au départ un certain alarmisme, et sur la façon dont ses recommandations sont édictées. Est-il exact que l'OMS a modifié en mai 2009 la définition de la pandémie, en supprimant les critères liés au niveau élevé de mortalité ? Est-il également exact que les vaccins préparés à partir de souches de virus A H1N1 ne pouvaient être utilisables en l'absence de déclaration d'un état de pandémie ? Enfin, on peut aussi relever le manque de transparence du fonctionnement de l'OMS et du mécanisme de prise de ses décisions. Elle a estimé que la défiance du public vis-à-vis de la vaccination peut se comprendre, les professionnels de santé ayant eux-mêmes été peu nombr...
...surprenants, au surplus en temps de crise ! Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, un débat houleux entre Mme la ministre de la santé et l’un de nos collègues, Gérard Bapt, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, du budget de la sécurité sociale, avait débouché sur l’examen, par notre collègue, des contrats portant sur les commandes des vaccins antigrippe A/H1N1. Cet examen avait révélé que la baisse du coût de l’achat de ces vaccins – de 808 millions d’euros à 712 millions d’euros – était due au passage de la TVA à 5, 5 %. Il est pour le moins étonnant que le Gouvernement se rende compte de cette baisse de TVA en cours de discussion du texte !
...uoi le Gouvernement n’a-t-il pas communiqué cette baisse dès qu’il en a eu l’information ? Toutes ces interrogations nous poussent à nous questionner sur la capacité de gestion, d’évaluation et de maîtrise des dépenses du Gouvernement, notamment en temps de crise, ainsi que – je dois le reconnaître – sur la réelle bonne foi du Gouvernement s’agissant de la communication des dépenses relatives au vaccin H1N1, malgré toutes les explications que vous nous avez données au cours de cette matinée. La conséquence est que la contribution qui est demandée aux organismes complémentaires est trop importante par rapport au coût du dispositif et qu’il conviendra, pour le moins, d’harmoniser cette participation. Tel est d’ailleurs le sens des amendements que nous avons déposés à l’article 10. Je vous reme...