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Interventions sur "équipement" de Raymonde Poncet Monge
2 interventions trouvées.
L’article 25 bis A, introduit en commission, interdit toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée. En plus d’être inutile, cet article est dangereux pour la liberté syndicale et associative. En effet, cet article ouvre la porte à de possibles interdictions arbitraires de la part de certaines collectivités de mettre des locaux à disposition des associations. Dans de nombreuses communes, les équipements sportifs servent également de lieu...
L’article 25 bis B, introduit en commission, réserve l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées. Il s’agit une nouvelle fois d’une mesure qui comporte plusieurs dangers et qui, surtout, ne répond à aucune demande des associations, ni même des collectivités. Ce dispositif exclurait de nombreuses associations non agréées qui, sans toucher de subventions de la part des collectivités, bénéficient de la mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade. C’e...
