Interventions sur "DSR" de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement tend à flécher l’abondement de 110 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, non pas vers la seule dotation de solidarité rurale, mais de manière équilibrée et équitable entre cette dernière et la DSU. Bien sûr, nous nous félicitons que le Gouvernement ait accepté d’abonder la DGF, afin d’augmenter la DSU et la DSR de 90 millions d’euros chacune. Toutefois, la répartition des 110 millions d’euros d’augmentation de la DGF relève d’un pur parti pris. Une telle mesure entérinerait un découplage inédit entre l’évolution de la DSU et celle de la DSR, alors même que le législateur s’est employé, ces dernières années, à assurer une augmentation identique des deux dotations de péréquation. Il n’y a guère d’élémen...

J’ai défendu, au travers de cet amendement, l’idée que l’abondement supplémentaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devait être fléché de façon égale vers la DSR et la DSU. Si l’objectif est de faire converger les deux dotations, dont acte ! Nous en planifierons la réalisation sur dix ans, en raison de l’écart existant. Nous n’avions pas compris que tel était l’objectif – lorsque les objectifs ne sont pas transparents, il est difficile de prendre position… Nous pensions, au contraire, qu’il fallait maintenir une égalité entre les montants des dotations. ...