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Interventions sur "ESAT" de Raymonde Poncet Monge
2 interventions trouvées.
L’article 9 prévoit qu’une convention conclue entre la MDPH, Pôle emploi et Cap emploi précise « les cas » dans lesquels la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce en matière d’orientation vers les Ésat et les ESRP, sur la base de propositions formulées par ces opérateurs. Cette formulation nous pa...
Par cet amendement, nous voulons lancer une alerte sur les dates d’entrée en vigueur des dispositions relatives au rôle du service public de l’emploi dans les orientations vers les établissements et services d’aide par le travail, ou vers les établissements et services de réadaptation professionnelle. Pourquoi, si ces dispositions doivent entr...
