Interventions sur "FRR" de Raymonde Poncet Monge

Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du FRR. Il était dans la logique de ce fonds d’être abondé par des recettes exceptionnelles, notamment pour faire face à la baisse démographique ou à tout autre événement, comme une pandémie ; c’est bien pour cela qu’il a été créé. À la demande de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et de la CGT, des chercheurs se sont attelés à « décomposer, articuler et consolider différentes donn...

Cet amendement est un peu comparable à ceux qui viennent d’être présentés. Monsieur le ministre, à l’instar de mon collègue Fabien Gay, je vais prendre pour postulat que vous n’êtes pas si opposé que cela à une telle proposition et que vous êtes disposé à la sous-amender pour choisir le scénario que vous préférez. La contribution exceptionnelle que nous proposons pour alimenter le FRR des retraites a des tranches différentes. Elle respecte le principe de progressivité de l’impôt. Parmi tous nos amendements, n’hésitez pas à soutenir celui qui vous semble le plus pertinent, monsieur le ministre !

Il s’agit d’une taxation exceptionnelle – je le rappelle – qui sera versée non pas à la Cnav, car elle n’est pas pérenne, mais au FRR. Monsieur le ministre, vous avez quelque peu manqué d’attention quand nous vous avons exposé le mécanisme. Vous me faites penser au biais, bien connu de tout chercheur ou scientifique, dit de l’apologue du lampadaire.

... Enfin, en ce moment, c’est plutôt durable ! En tout état de cause, nous ne proposons pas de financer par les dividendes le déficit structurel de la Cnav. À chaque fois, vous faites semblant de ne pas entendre, alors nous le répétons : ce genre de prélèvement, qui n’est pas durable, puisqu’il n’est pas assis sur les cotisations « normales » ou sur celles des revenus financiers, doit alimenter le FRR. Enfin, bien qu’étant très jeune, vous êtes l’un des derniers à croire encore – cela a été pointé – que les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain et les emplois d’après-demain. Cela fait belle lurette qu’avec la financiarisation, ce n’est plus le cas ! Aujourd’hui, les dividendes, les fameux 10 % du PIB, sont largement supérieurs, depuis deux ans ou trois ans, à ce qui est ré...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une contribution sur les fonds de pension dont le produit serait affecté au FRR. Nous l’avons bien compris, messieurs les ministres : pour le déficit structurel, vous ne voyez qu’une solution : une mesure d’âge. Ainsi, tous les dix ans, vous revenez avec une nouvelle réforme paramétrique sur l’âge de départ. Je profite de la présentation de cet amendement pour vous demander ce que vous comptez faire pour le FRR. Je n’ai rien entendu de la part du Gouvernement à cet égard. ...

...rganisations représentatives avaient fait part de leur opposition à une telle mesure. Depuis soixante-quinze ans, les représentants des entreprises et des salariés gèrent, dans le cadre d’un dialogue social constant, l’Agirc-Arrco, qui est un élément majeur du pacte social. Ce régime contributif veille à l’équilibre à moyen terme du système de retraite, et cela aurait dû être encore le cas si le FRR n’avait pas été saboté. Cette qualité de gestion du recouvrement des cotisations et du service des prestations se retrouve d’ailleurs au sein des régimes spéciaux. Fausse simplification, ce chantier est en réalité une source de complexité et d’augmentation des coûts. Par conséquent, afin qu’un dispositif qui fonctionne ne soit pas cassé – les régimes spéciaux aussi fonctionnaient très bien –, no...

...par le Gouvernement. Elle aura également repris 92 milliards d’euros de dette covid entre 2020 et 2023. Le remboursement de la dette sociale par la Cades est loin d’être anodin, puisque les sommes immobilisées pour rembourser la dette, notamment la part due au covid-19 qui aurait dû être reprise par l’État, ont contribué à repousser l’horizon d’amortissement de la dette de la Cades. En 2011, le FRR, dont le montant s’élevait à 37 milliards d’euros, a vu sa finalité redéfinie. Depuis lors, le FRR est chargé du remboursement de la dette sociale et des déficits dus en grande partie aux conséquences de la crise financière de 2008. Alors qu’il devait contribuer à l’amortissement de la dette à hauteur de 2, 1 milliards d’euros par an jusqu’en 2024, cette échéance a été une nouvelle fois prolongé...