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Interventions sur "agirc-arrco" de Raymonde Poncet Monge
4 interventions trouvées.
...e est toujours championne d'Europe des accidents du travail. Face à cette intensification du travail et à la spécificité de la pénibilité dans certaines branches, les régimes spéciaux constituaient une protection pour les salariés. Cet article confirme en quelque sorte leur disparition, en proposant d'ailleurs des modes de financement discutables, puisqu'il prévoit une ponction des réserves de l'Agirc-Arrco, ce que refusent les partenaires sociaux. En conséquence, le groupe écologiste propose de supprimer l'article 9.
Effectivement, comme il vient d'être dit, ces amendements constituent avant tout un message politique, destiné à rappeler notre opposition à la suppression des régimes spéciaux. Sans vouloir trop anticiper sur le débat que nous allons avoir sur l'Agirc-Arrco, je veux pointer une erreur dans votre dernière intervention, monsieur le ministre : non, ce ne sont pas les partenaires sociaux qui sont convenus, en fin de compte, d'en discuter ; injonction leur en a été faite ! S'ils refusaient, le Gouvernement aurait fait ce qu'il avait prévu, ce qui avait suscité une réaction unanime des partenaires sociaux gérant l'Agirc-Arrco, organisations syndicales com...
L'article 9 ouvre la possibilité pour le Gouvernement de ponctionner – je dis bien ponctionner – les excédents de l'Agirc-Arrco au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite. Le Gouvernement a justifié cette ponction en arguant qu'une telle solidarité entre les régimes permettrait de diminuer les déficits et de présenter un budget en cohérence avec les objectifs budgétaires de réduction du déficit qui découlent du programme de stabilité et du semestre européen. Pourtant, les comptes consolidés envoy...
Il fallait bien, à un moment donné, qu'on parle des finances publiques ! Comme je l'ai dit au sujet de l'Agirc-Arrco, leur situation est consolidée, notamment vis-à-vis de l'Europe. Le fait que vous passiez les réserves d'une caisse à une autre ne change rien du point de vue des exigences européennes ; ce n'est qu'un jeu de bonneteau. Quant à l'excédent, il ne provient pas seulement, monsieur le ministre, de votre politique de l'emploi – dont il y aurait beaucoup à dire, d'ailleurs. Il résulte aussi des différ...
