Interventions sur "apprentissage" de Raymonde Poncet Monge

...rnement, qui s'attaque aux demandeurs d'emploi, aux allocations chômage et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), mettant en musique la loi dite du plein emploi. Cette course vers le plein emploi – un plein emploi contraint, pour les seuls travailleurs, et en partie fictif, en raison d'une politique active de radiation qui invisibilise le halo du chômage – fait la part belle à l'apprentissage, qui capte l'essentiel des hausses de crédits. Les statistiques de la catégorie D sont ainsi gonflées. Les crédits de l'apprentissage sont sanctuarisés, sans qu'une véritable évaluation de la sortie en emploi à l'issue du dispositif soit réalisée. Ce dernier fait l'objet d'une subvention massive pour les moins qualifiés et donne lieu à des effets d'aubaine pour les plus qualifiés. Parallèlement,...

...ouhaitez même amplifier ces économies, puisque, désormais, les chômeurs âgés de plus de 55 ans ne bénéficieraient plus d'une durée d'indemnisation plus importante en raison de leur âge. Par conséquent, je vous propose d'indiquer, en toute transparence, les excédents dus à ces mesures antisociales. Ce serait un peu plus honnête. Par ailleurs, j'entends que l'Unédic devrait donner de l'argent à l'apprentissage, puisqu'elle bénéficie des mesures prises en la matière. Néanmoins, il serait tout de même un peu fort de demander à l'Unédic de financer des dispositifs qui bénéficient d'exonérations de cotisations sociales et qui, par conséquent, ne versent aucune recette aux branches de la sécurité sociale ! Par ailleurs, à propos de l'apprentissage, il conviendra, à moyen terme, de vérifier si ces demandeur...

Le rapporteur spécial semble très sensible aux analyses de la Dares qui soulignent les effets d'aubaine de ces contrats aidés. Je le renvoie donc aux analyses de la Dares qui confirment également l'existence d'un effet de substitution – ou un effet d'aubaine, si vous préférez – des contrats d'apprentissage, pour les entreprises de plus de 250 salariés et les diplômes les plus élevés, à savoir au-delà du baccalauréat. Ce raisonnement aurait pu être appliqué aux trois amendements identiques en discussion commune, qui visent à recentrer le dispositif sur les entreprises de moins de 250 salariés ou sur les diplômes d'un niveau inférieur au baccalauréat.