Interventions sur "associations sportives" de Raymonde Poncet Monge

Nous arrivons à l’examen de l’article 25, le premier de la section concernant le sport. Cet article vient entamer la confiance des milliers de bénévoles ou professionnels qui font vivre la promesse républicaine au quotidien. En effet, ses dispositions modifient en profondeur le régime de l’agrément pour les fédérations et associations sportives, ainsi que celui de la délégation. Madame la ministre, dans la lignée de l’article 6, vous instaurez le contrat d’engagement républicain comme une des conditions d’agrément pour les 200 000 associations sportives de notre pays. Contrairement à ce qui a été affirmé, la semaine dernière, sur ces travées, le Gouvernement ne le fait pas avec le soutien des associations, puisque le mouvement associat...

...tôt consacrer à des missions plus importantes en vue de faire réussir nos athlètes aux jeux Olympiques de Paris en 2024. Cela est d’autant plus incohérent que les clubs sportifs verront leur agrément expirer dans un délai de trente-six mois après la promulgation de la présente loi, soit au mieux à la mi-2024. Il paraît étonnant que les agréments des fédérations sportives expirent avant ceux des associations sportives, alors que c’est au sein de ces dernières que l’on recense les quelques problèmes de communautarisme qui ont pu se manifester dans le sport. Il n’est donc pas nécessaire de raccourcir ce délai, surtout que le Gouvernement a maintes fois répété faire confiance aux associations agréées. Enfin, je rappelle qu’en cas de grave manquement d’une fédération, d’ici le 31 décembre 2025, subsiste toujours...