Interventions sur "capital" de Raymonde Poncet Monge

...raite. Cette tranche d’âge n’est pourtant pas favorisée en matière de pouvoir d’achat ! Il serait donc préférable que vous ne parliez pas au nom des salariés sur la question du pouvoir d’achat. Je termine sur la question de la compétitivité, qui est peut-être davantage votre sujet. Nous n’avons pas le même diagnostic : ce n’est pas le coût du travail qui pèse sur la compétitivité, c’est celui du capital !

… c’est bien le coût du capital qui plombe la compétitivité.

...ionnés à l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale sont soumis à la CRDS à un taux de 0, 5 %. Il s’agit de faire passer ce taux à 3 %, c’est-à-dire – ce montant ne tombe pas du ciel ! – au même niveau que celui qui s’applique au produit brut des jeux réalisé dans les casinos, selon l’article 18 de la même ordonnance. Cet amendement tend donc à augmenter le taux de CRDS sur les revenus du capital. Ce faisant, nous souhaitons appeler l’attention de la représentation nationale sur le fait que des moyens existent pour éviter le dérapage budgétaire du système de retraite à moyen terme. En se privant de la possibilité d’augmenter le taux des prélèvements sociaux, le Gouvernement ne permet pas de trouver d’autres issues que le report de l’âge légal de départ à la retraite. Peut-être est-ce son...

...x de CSG était d’ouvrir le débat sur les autres pistes de financement à notre disposition pour résorber le déficit, au lieu de ne s’intéresser qu’à l’âge de départ à la retraite. Plutôt que d’imposer cette seule mesure d’âge, nous appelons à mettre en place une combinaison d’autres solutions pour répartir l’effort. À ce titre, nous demandons, en effet, une contribution plus élevée des revenus du capital. Monsieur le ministre, vous évoquez toujours l’effet prix et l’effet volume de la flat tax, qui baisse, qui augmente, qui reste au même niveau… Je vous conseille plutôt la lecture de l’ouvrage de Thomas Piketty. Certes, il est un peu épais, mais l’on peut vous fournir une fiche synthétique

Si nous continuons ainsi, nous retournerons au siècle dernier. Je forme le vœu que nous parvenions à vous arrêter avant de nous retrouver plus loin encore dans le passé. Nous ouvrons donc des pistes et nous soutiendrons celles que préconise l’Union Centriste – dont les membres ont sans doute lu Thomas Piketty ! – en faveur d’un effort des revenus du capital.

Par le présent amendement, je propose également d’augmenter le taux de la CSG. Il me paraît important de réaffirmer le principe de progressivité, c’est-à-dire que le taux de l’impôt doit non pas être forfaitaire, mais progressif. Or ce gouvernement s’attaque systématiquement à ce principe, que celui-ci s’applique à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur le capital. Dans ce contexte, et afin d’augmenter les ressources affectées à la sécurité sociale, en l’occurrence au système de retraite, nous proposons de créer une seconde tranche de CSG assise sur le capital – placements, dividendes et patrimoine. Pour les revenus du capital supérieurs à deux fois le Smic annuel brut, le taux de CSG serait ainsi, non plus de 9, 2 %, mais de 11, 2 %, ce qui porterait le...

Dans l’éventualité où l’amendement n° 3364 aurait suscité une émotion trop forte, le présent amendement de repli vise à augmenter le taux de CSG à 10, 2 % pour les revenus du capital, notamment les produits de placement et de patrimoine. Je rappelle que les inégalités de capital – je vous renvoie encore une fois aux travaux de Thomas Piketty, mes chers collègues – ont explosé depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Une telle disposition permettrait de dégager 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires. Nous parviendrons ainsi, grâce à d’autres mesures que nous ...

...ue nous vous proposons afin de ne pas faire reposer l’effort exclusivement sur les travailleurs, notamment par le recul de l’âge d’ouverture de leur droit à la retraite. Nous allons, au fond, vous proposer un cocktail de mesures, dans l’objectif de lever le point aveugle, l’interdit ou le tabou par lequel vous vous interdisez, mes chers collègues, de faire appel à une contribution des revenus du capital. Vous ne demandez des efforts qu’aux travailleurs, avec l’une des mesures paramétriques les plus injustes qu’est le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

...ur a demandé, afin que le cours de l’action Orpea augmente, d’accepter des conditions de travail dégradées, avec les conséquences que l’on connaît en termes de prise en charge des personnes fragiles, et qu’ils ont finalement vu, après que le scandale a éclaté, ce dont ils devaient se réjouir, la valeur de leurs actions s’effondrer totalement. N’oublions pas que le fait d’associer les salariés au capital de leur entreprise, via des actions gratuites, peut avoir quelques effets pervers : il arrive qu’on leur dise qu’un bon plan de licenciements peut faire monter le cours des actions. On les place parfois dans une situation quelque peu schizophrénique, même si je n’aime pas trop utiliser des termes relevant de la psychiatrie. Sans compter que, quand l’activité de l’entreprise est moins bonn...