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Je commencerai par une citation : « Conformément à l’engagement présidentiel, le Gouvernement souhaite procéder à une revalorisation significative de la pension minimale afin que les salariés ayant effectué une carrière complètement cotisée sur la base d’un Smic… » Bref, vous connaissez la promesse ! Tel était l’objectif affiché par le Gouvernement. À mille lieues de cette promesse, cet article ne garantit en rien une retraite minimale de 1 200 euros par mois. Après plusieurs rebondissements, entre des annonces floues et erronées de ministres – notamment celui du travail –, le travail d’enquête du député socialiste Jér...
...aleuses parce qu’elles produisent du non-recours et parce qu’elles constituent une taxation des successions réservée aux plus modestes, alors que les contournements de la taxation des gros patrimoines fleurissent. Sur 17 millions de retraités, 5, 8 millions touchent moins de 1 000 euros. Ils ont cru à la revalorisation promise par ce gouvernement, mais celle-ci sera assujettie à une condition de carrière complète. Ainsi, 4 millions d’entre eux ne seront plus concernés. Les 1, 8 million de retraités restants ont peut-être fait une carrière complète, mais pas forcément à plein temps ; leur retraite est donc calculée au prorata. Au total, 30 % de retraités bénéficieront d’une augmentation de moins de 30 euros, alors qu’on leur promet cette revalorisation depuis 2008 et qu’ils en attendent la mise en œuvre d...
Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous le rappelions tout à l’heure : la loi Fillon de 2003 prévoyait qu’à compter de 2008 la pension minimale pour une carrière complète serait égale à 85 % du Smic. Cette disposition, qui concerne aujourd’hui un nouveau retraité sur quatre, n’a jamais été mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017. En prenant pour base le Smic actuel, si la loi avait été appliquée, ce minimum de pension devrait être aujourd’hui de 1 150 euros ; et je ne parle même pas de ce que ce retard a coûté à des dizaines de milliers de pensionnés. Cela ...
La hausse du minimum contributif prévue à l’article 10 ne concerne que les personnes ayant une carrière complète et un salaire moyen au niveau du Smic. Or peu de personnes en situation de handicap disposent d’une carrière complète. Ces dernières ne pourront donc pas, dans leur très grande majorité, bénéficier de cette mesure censée atténuer la brutalité de votre réforme. Elles basculeront souvent vers l’Aspa, dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté. Pour éviter une telle précarisation, il faut ...