Interventions sur "carrières hachées" de Raymonde Poncet Monge

Par cet amendement, nous souhaitons obliger les entreprises à publier des indicateurs relatifs à la continuité des carrières, afin de favoriser une poursuite des parcours professionnels sans rupture. En effet, les personnes ayant des carrières hachées sont pénalisées, notamment lors de leur départ à la retraite. Le présent projet de loi ne fera qu’aggraver ce phénomène, en prévoyant qu’il faudra avoir cotisé 43 annuités dès 2027, et non plus 2037 comme aujourd’hui, pour bénéficier d’une pension à taux plein.

… et la durée de cotisation requise. Ce deuxième critère découle certes de la loi Touraine, mais c’est bien vous qui accélérez l’application de cette mesure ! Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 32 % des retraités de la génération née en 1950 ont une carrière incomplète. Par conséquent, les personnes ayant des carrières hachées perçoivent logiquement des pensions de retraite plus faibles. En 2016, 60 % des personnes bénéficiant d’un minimum de pension du régime général avaient une carrière incomplète. Les carrières hachées obligent de nombreuses femmes – 20 % d’entre elles contre 10 % des hommes – à liquider tardivement leurs droits à la retraite et à poursuivre leur activité jusqu’à 67 ans, âge de la fin d’application...

Beaucoup de choses ont été dites, j’essaierai d’insister sur ce qui ne l’a pas été. Ces amendements sont relatifs aux effets des carrières hachées, qui concernent majoritairement les femmes. C’est davantage par construction sociale que de manière innée que les femmes sont renvoyées aux métiers du prendre soin. Elles se retirent souvent de l’emploi pour prendre en charge les enfants ou pour soigner un parent malade ou dépendant. Les aidants, qui feront l’objet d’un des amendements suivants, sont essentiellement des femmes. Une femme sur deu...

Cet amendement vise à instaurer un indicateur relatif à la continuité des carrières, afin de prendre toute la mesure des conséquences des carrières hachées sur les retraites en France. Les entreprises de plus de 300 salariés seraient ainsi contraintes de publier cet index. Celles qui méconnaîtraient cette obligation de publication – selon les indicateurs que vous n’avez pas retenus hier, pourtant plus pertinents que ceux dont on entend parler – pourraient se voir appliquer une pénalité. Je voudrais revenir sur les deux paramètres, que j’évoquais p...

J’aimerais ne pas avoir à rappeler régulièrement que nous n’étions pas opposés à l’index, mais à son inclusion dans ce projet de loi. Puisque vous l’avez maintenu, il était normal que nous en discutions et que nous essayions de l’enrichir. Certains indicateurs peuvent avoir des effets, notamment au regard des carrières hachées. Il faudra travailler sur cette question. De même, en ce qui concerne l’égalité hommes-femmes, il faudra prévoir des dispositifs sur le temps partiel, par exemple, ou sur les congés parentaux. Cela fournirait des indications sur la façon d’aménager le temps de travail afin de ne pas contraindre des parents – c’est-à-dire surtout les femmes – à interrompre leur carrière faute de place en crèche o...