Interventions sur "comités territoriaux" de Raymonde Poncet Monge

...décisions relatives à la définition des enjeux nationaux du service public de l’emploi et qu’il soit représenté au sein du comité national via son organisation représentative multiprofessionnelle, l’Udes. Cet amendement vise ainsi à inclure les organisations représentatives d’employeurs au niveau national interprofessionnel, mais aussi multiprofessionnel, au sein du comité national et des comités territoriaux France Travail, afin d’assurer correctement la représentativité des employeurs.

Cet amendement de repli vise à faire en sorte que l’Udes soit représentée au moins au sein du comité national. Il n’est plus fait mention des comités territoriaux.

...départemental » mentionné par le texte vise le département en tant que collectivité et non la circonscription administrative. En effet, dans le second cas, un comité départemental France Travail serait seul créé à l'échelle de la circonscription administrative du Rhône, englobant ainsi le Grand Lyon, mais aussi le département Nouveau Rhône. Cet amendement, qui me semble utile, tend à créer deux comités territoriaux distincts dans la circonscription administrative du Rhône, afin de doter ces deux collectivités territoriales d'un outil de gouvernance propre. Cet amendement a pour objet de ne pas déséquilibrer la politique départementale du Nouveau Rhône, ainsi que celle des 228 communes non situées sur le territoire de la métropole de Lyon, et de tenir compte de la configuration particulière de cette dernièr...

Alors que la composition des comités nationaux est détaillée au sein du projet de loi, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités territoriaux France Travail sont renvoyées à un décret – c'est le flou, mais il faut avoir confiance, paraît-il ! –, sans que nous soyons assurés de la participation des partenaires sociaux, des usagers de Pôle emploi et des structures d'insertion. À tous les échelons de la mise en œuvre du service public de l'emploi, la participation des partenaires sociaux est cruciale pour le bon fonctionnement du service...

Cet amendement vise à intégrer les partenaires sociaux au sein des comités territoriaux France Travail. En effet, des comités sont prévus aux échelons national et régional, mais pas en deçà. À la vingtaine de comités de pilotage actuels, ce projet de loi substitue quatre comités territoriaux, dont au moins deux sont exempts de la participation de certains des acteurs les plus importants du dialogue social et de la mise en œuvre des actions du service public de l'emploi. Nous ne co...

...n d'ordre démocratique : un principe démocratique devrait orienter le fonctionnement des organismes publics les plus importants. Une telle disposition risque d'entacher l'efficience des commissions, qui, sans la participation de l'ensemble des partenaires pertinents, se privent de ressources, d'expertise, de liens avec le terrain et de savoir-faire précieux. Par ailleurs, il convient plutôt aux comités territoriaux de choisir les commissions qu'ils souhaitent créer et les acteurs qui peuvent y figurer, bien qu'il soit essentiel qu'à tous les échelons, un certain nombre d'entre eux soient présents quoi qu'il arrive. Je pense notamment aux syndicats de personnel, aux représentants des usagers, aux collectivités, aux missions locales – nous en avons parlé – et Cap emploi. Pour nous, il n'apparaît ni utile ni ...