Interventions sur "confiance" de Raymonde Poncet Monge

...treprises ; enfin un copilotage des préfets avec les comités locaux. Ces tutelles vont vider le projet de ses fondamentaux, en faisant reposer celui-ci sur un principe de défiance et en recentralisant la démarche. Or non seulement cette défiance est l’antithèse du droit à l’expérimentation, mais elle va également à l’encontre d’un principe dont le Sénat se fait régulièrement le défenseur : faire confiance à l’intelligence territoriale, faire confiance aux territoires. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires présentera donc des amendements de suppression de ces mesures, afin de revenir au texte de l’Assemblée nationale. C’est seulement s’ils sont adoptés que nous pourrons voter ce texte.

À notre sens, le copilotage de l’expérimentation par le préfet dévoie la philosophie de celle-ci, qui reste avant tout un projet de territoire. Cela envoie en outre un mauvais signal aux acteurs de terrain, alors qu’il semble désormais essentiel de faire confiance aux territoires et – cela a été évoqué par le Président de la République – de réussir le passage à l’échelle de nouveaux territoires expérimentateurs. C’est pourquoi, par le biais de cet amendement, nous proposons de supprimer cette disposition.

...qu’il s’agissait d’un plancher, et non d’un plafond, aurait toutefois permis de rendre plus solennel l’engagement oral du Gouvernement. Avant de laisser ce texte aux mains de la commission mixte paritaire, nous souhaitons toutefois insister sur un point : selon nous, les amendements votés par le Sénat portent atteinte à la philosophie du projet, à savoir une démarche de projets s’appuyant sur la confiance accordée aux territoires. Cela nous semble particulièrement inapproprié dans l’enceinte du Sénat, et c’est ce qui justifie notre abstention « constructive » ou « bienveillante » sur cette proposition de loi.