Interventions sur "crédit d’impôt" de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le rapporteur général, cet amendement vise à dégager une ressource qui mérite d’être défendue sur les travées de gauche… Il vise à supprimer la réduction d’impôt – ce n’est pas un crédit d’impôt, donc la moitié des ménages sont exclus de son bénéfice – pour les familles dont les enfants majeurs poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur. C’est une niche fiscale qui représente 215 millions d’euros pour les foyers les plus aisés. À titre de comparaison, le coût de la mesure de revalorisation des moyens alloués aux bourses sur critères sociaux s’élève à 85, 1 millions d’euros –...

Monsieur le ministre, votre argument du saupoudrage est quelque peu spécieux : en ce cas, pourquoi maintenez-vous la réduction d’impôt ? À vous écouter, saupoudrer sur les 50 % de familles qui bénéficient de la réduction d’impôt, donc qui payent des impôts, serait acceptable, quand voter un crédit d’impôt qui saupoudre sur les 50 % de ménages les plus modestes n’aurait pas d’effet. Au contraire, la même somme a beaucoup plus d’effet quand elle vise les 50 % de foyers qui ne payent pas d’impôts ! Je ne comprends donc pas du tout votre raisonnement, monsieur le ministre. Il aurait dû vous conduire à supprimer tout simplement la réduction d’impôt.

...dés chez leur père – soit un taux comparable à celui de l’ensemble des familles françaises, puisqu’un enfant sur cinq est pauvre. Afin d’aider les familles monoparentales, majoritairement portées par les mères, dont le taux de pauvreté est double et dont les revenus moyens sont également plus faibles, cet amendement a pour objet de faire passer de 50 % à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne, afin de favoriser une meilleure prise en charge des frais de garde de l’enfant ou encore d’aide aux tâches ménagères. Cet amendement est inspiré du travail de Paula Forteza, ancienne députée des Français de l’étranger, et de nos collègues écologistes de l’Assemblée nationale.

... réseau des banques alimentaires et des Restos du cœur, qui sont très attachés à cet amendement, lequel, je le rappelle, avait été adopté à l’Assemblée nationale. En revanche, il n’a pas été maintenu dans le texte après le déclenchement du 49.3. La disparition de cet amendement visant à transformer la réduction d’impôt liée aux frais kilométriques engagés dans le cadre d’une activité bénévole en crédit d’impôt est quelque peu étonnante, car ce mécanisme bénéficierait à tous les intéressés. Une proportion non négligeable – près d’un tiers, il me semble – des bénévoles des Restos du cœur, du réseau des banques alimentaires ou du Secours populaire français sont eux-mêmes bénéficiaires de l’aide alimentaire. Quand ils se déplacent, ceux-ci n’ont pas la possibilité de déduire 50 % de leurs frais, comme leu...

Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec). Il vise simplement à mettre en place un crédit d’impôt sur les dépenses afférentes à certaines opérations de réparation importante de meubles, d’équipements électroniques et électroménagers, de dispositifs de chauffage ou d’eau chaude sanitaire de sources renouvelables, etc. Limitée à 500 euros par an, cette aide couvrirait jusqu’à la moitié de certaines factures et pourrait être ventilée sur plusieurs opérations de réparation. Le mécanisme du créd...