Interventions sur "dérogation" de Raymonde Poncet Monge

L'article 16, que le Gouvernement va tenter d'amender dans quelques instants pour rétablir la dérogation au principe du paiement direct, vise à répondre aux besoins des grands groupes. Ainsi, en autorisant une dérogation au principe d'allotissement, il entrave de facto l'accès des TPE et PME aux marchés publics, ainsi que le développement éventuel des petites ou moyennes entreprises des filières concernées. Ce projet de loi de simplification de la vie économique, qui était destiné, je le ra...

... autoriser les commerces à ouvrir pendant 18 dimanches, alors que les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ! C'est donc un tiers de l'année qui est concernée ! C'est excessif. L'amendement n° 81 est de repli et a pour objet d'avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations au repos dominical.

...ublic. Nous voulons nous opposer à cette « simplification ». Je rappelle que cette mesure concernerait non seulement les communes où se déroulerait une manifestation sportive, mais aussi les communes limitrophes et même, comme si cela ne suffisait pas, celles qui se situent « à proximité ». Ce sera bientôt toute la France ! Assouplir encore plus une proposition déjà très laxiste d’extension des dérogations au travail dominical, comme semble le vouloir la commission, n’est pas acceptable. La proposition du Gouvernement est déjà mal cadrée dans le temps – nous y reviendrons – et dans l’espace. Il faudrait en plus que le préfet puisse accorder des autorisations collectives et non individuelles ! Où tout cela va-t-il s’arrêter ?

Il nous a été dit que la nouvelle dérogation au principe du repos dominical inscrit dans le code du travail était encadrée dans le temps. Nous le savons, les deux compétitions dont nous parlons ne dureront au total que l’équivalent de quatre semaines, dont trois week-ends. Pourtant, dans cette fuite en avant vers toujours plus de consommation et sous prétexte des jeux Olympiques, on nous propose de déroger pendant quatre mois au repos dom...

Avec cet amendement de repli, nous demandons – c’est vraiment fort peu ! – que la période concernée par la nouvelle dérogation s’arrête le 20 septembre. Il n’y a aucune raison de la prolonger excessivement au-delà de la fin des épreuves. Les touristes ne viendront pas en France sur une période de quatre mois du fait des jeux Olympiques et Paralympiques. Il est temps de revenir à quelque chose de plus raisonnable et de limiter vraiment ces dérogations dans le temps et dans l’espace. Enfin, nous devons prendre conscience...

Il sera possible d'instaurer une dérogation aux règles de repos dominical dans les « communes limitrophes » d'un site de compétition. Pourriez-vous préciser ce que recouvre cette notion ? Suffira-t-il à une commune d'avoir une frontière avec une autre hébergeant des sites de compétition pour être concernée ? Le périmètre d'application des dérogations serait ainsi considérablement élargi ! J'entends bien que les salariés ne travailleront le...