Interventions sur "d’administration" de Raymonde Poncet Monge

...ier des financements publics. Sont concernées les entreprises d’au moins 250 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros. Je l’ai rappelé lors de la discussion générale, ces entreprises ont été touchées par la loi Copé-Zimmermann. Elles ont eu le temps de mettre quasiment en œuvre la parité et sont d’ailleurs allées au-delà du quota de 40 % exigé dans les conseils d’administration. Si elles ont effectivement répondu aux exigences de la loi Copé-Zimmermann de ce point de vue, on constate avec un peu de dépit et de désappointement qu’il n’en va pas de même au sein des comex et des codir. Là encore, c’est la loi qui les incitera à accélérer le mouvement, comme la société le demande. Pourquoi le Parlement serait-il le seul à subir des procédures accélérées ?

Madame la ministre, je me demande si j’ai bien compris un point précis de votre intervention. Il m’a semblé comprendre que, selon vous, il y avait au fond trois collèges représentés au conseil d’administration d’une ARS : le premier regrouperait les représentants de l’État et de l’assurance maladie ; le deuxième, ceux des usagers et les personnalités qualifiés ; le troisième, ceux des collectivités territoriales. Vous vous êtes engagée, m’a-t-il semblé, à garantir un équilibre à parts égales entre les trois. De fait, si tel est bien le cas et que les sièges sont répartis par tiers entre ces trois coll...

Dans le cadre de la régulation de l’offre de soins, les agences régionales de santé pilotent les politiques de santé publique dans nos territoires. Cet amendement tend à proposer que les présidents des conseils d’administration des services d’incendie et de secours, les SIS, siègent au sein des conseils d’administration des ARS, afin qu’ils puissent prendre part aux décisions qui les affecteront de manière directe. Il existe des interactions constantes entre les services d’incendie et de secours et les ARS. Ces dernières portent notamment sur la participation des services d’incendie et de secours à l’aide médicale urge...