Interventions sur "d’investissement" de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement, travaillé avec la Confédération française démocratique du travail – la CFDT –, dans un premier temps, vise à laisser prioritairement la main à la commission AT-MP pour proposer le montant de la dotation du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La commission AT-MP – faut-il le rappeler – est gouvernée paritairement. Le financement de la branche AT-MP s’appuie sur la cotisation des employeurs uniquement. Cela est issu du compromis social, historique et fondateur, datant de 1898, de la branche AT-MP, intervenu entre les partenaires sociaux et l’État. Il convient donc de respecter ce qui a ét...

Dans la continuité des propos tenus par mon collègue communiste, le présent amendement vise à associer les partenaires sociaux à la définition des moyens alloués au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Monsieur le rapporteur, je vous sais à l’écoute des partenaires sociaux, dont je rappelle qu’ils sont certes patronaux, mais aussi syndicaux.

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste est le bienvenu. Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Nos collègues communistes seront très certainement d’accord avec notre sous-amendement. Il s’agit de renforcer cet amendement en remplaçant cette concertation par une négociation. Le Gouvernement sait concerter, mais rarement négocier Hubert Touzard, professeur émérite d...

Le présent amendement vise à mettre en place des modalités de supervision de l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui seront définies par décret en Conseil d’État. Il est important que l’utilisation par les entreprises des moyens alloués dans le cadre de ce fonds fasse l’objet d’une supervision, afin de garantir sa conformité à l’ambition initiale du dispositif. Nous avons voté hier, avec enthousiasme, pour intégrer les risques chimiques, avec les trois risque...

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste est bienvenu et le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires l’a accueilli avec satisfaction, mais entend le sous-amender. Il vise à prévoir la consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Nous, écologistes, souhaiterions également que des négociations avec les partenaires sociaux prennent place en vue d’édicter les règles d’organisation du fonctionnement du fonds ainsi que les modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. Si le Gouvernement entend toujours faire de la concertation – nous n’...

Le nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, ou Fipu, vient s’ajouter à d’autres fonds de prévention sans qu’une évaluation de l’utilisation de ces fonds ait réellement été effectuée. Les actions de prévention des risques professionnels souffrent d’une méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la préventi...