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...gatoires de l’OCDE. Mais quid de notre place dans les milliards d’euros versés aux entreprises, qui correspondent à un tiers du budget de l’État ? Ces politiques peuvent créer, selon les mêmes chercheurs, des effets d’accoutumance et de dépendance – c’est comme une drogue… –, assortis d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales. De plus, l’Insee précise que le versement de dividendes s’est élevé à 10, 4 % du PIB, soit 231 milliards d’euros en 2021. Ainsi, la répartition des richesses doit, tout comme le travail, revenir au centre de nos débats.
Nous vous proposons effectivement des prélèvements sur les dividendes. Vous avez raison, monsieur le ministre : les dividendes, c’est variable. Une année, il y en a ; une année, il n’y en a pas. Enfin, en ce moment, c’est plutôt durable ! En tout état de cause, nous ne proposons pas de financer par les dividendes le déficit structurel de la Cnav. À chaque fois, vous faites semblant de ne pas entendre, alors nous le répétons : ce genre de prélèvement, qui n’est p...
Cet amendement concerne toujours la taxation des dividendes. En versant des dividendes, qui ne cessent d’augmenter d’une année sur l’autre, les patrons du CAC 40 – ce sont des retraités récents, mais heureux ! – s’assurent une confortable rente annuelle, qui s’ajoute à leur retraite normale et à leur retraite chapeau, que nous souhaitions, là aussi, mieux imposer. Outre les milliardaires, de nombreux patrons du CAC 40 ont augmenté leur patrimoine au fi...
...t à encourager la création d’emplois en France. Le manque de contreparties demandées aux entreprises qui en ont été bénéficiaires a mené à un échec en matière d’emploi qu’il convient de corriger. Cet amendement vise donc à supprimer l’allégement de cotisations patronales CICE aux entreprises qui distribuent un pourcentage du bénéfice supérieur à 10 % – cela devrait encore aller… – sous forme de dividendes ou de distribution d’actions gratuites. Ce dispositif permettrait d’établir une proportionnalité entre l’allégement de cotisations et les bénéfices distribués par l’entreprise.