Interventions sur "environnementale" de Raymonde Poncet Monge

...mendement vise à faire évoluer la déclaration de performance extrafinancière vers une déclaration de performance intégrée en rendant obligatoire la publication, par les entreprises, des informations sur les moyens financiers qu’elles mobilisent pour la préservation de l’environnement. La Convention citoyenne pour le climat le demandait, souhaitant renforcer les obligations relatives aux exigences environnementales des entreprises. Les réglementations européennes et françaises obligent les grandes entreprises à publier un certain nombre d’informations concernant leurs politiques environnementales et sociales. Le problème, en l’état, est que les informations environnementales divulguées sont décorrélées des informations financières et ne permettent ainsi ni d’estimer l’engagement réel des sociétés, au rega...

...écologique. Cet amendement reprend la première proposition du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Il vise à instituer, au sein du Parlement, un office parlementaire commun d’évaluation des aides publiques nationales aux entreprises, chargé de l’évaluation et du suivi des aides publiques et de leurs conditionnalités, y compris environnementales. Il serait habilité à adresser à la Cour des comptes des demandes d’enquête ou d’évaluation sur des aides publiques spécifiques, faculté aujourd’hui réservée à la commission des finances, à la commission des affaires sociales, aux commissions d’enquête et aux présidents des assemblées. Cette faculté de saisine permettrait à l’office de bénéficier d’un éclairage et d’une assistance dans ses trav...

Je m’étonne que cet amendement n’ait pas été en discussion commune avec les amendements n° 693 et 1522 rectifié, puisqu’il s’agit, là aussi, d’augmenter le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres du CSE. Je demande deux heures mensuelles supplémentaires de délégation pour que les représentants du personnel au sein des CSE s’occupent de cette mission environnementale. Si l’on veut décharger les CSE, il est urgent de rétablir les CHSCT : il suffit de prendre la mesure de l’évolution de la santé au travail pour voir dans leur suppression un péché originel, sur lequel il faut revenir. Ainsi le CSE pourra-t-il s’occuper d’autre chose, et notamment de l’urgence climatique, qui impose ses effets y compris dans l’activité économique : la démocratie en entreprise doi...

.... De son côté, pour la France, Oxfam relève que depuis dix ans un quart des sociétés du CAC 40 a reversé plus de dividendes qu’il n’a fait de bénéfices, empêchant ainsi ces entreprises de réaliser les investissements nécessaires à leur transformation et à la construction de leur résilience. Ce sont les mêmes qui, ensuite, demandent à bénéficier de l’aide publique pour investir ! Face à la crise environnementale, ce comportement n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Aujourd’hui plus que jamais, les entreprises doivent faire face à un défi : celui de développer leur activité tout en se donnant les moyens de tendre vers la transition écologique au sein même de leurs structures, en interne. Pour cela, des moyens financiers existent. Il s’agit donc, par cet amendement, de proposer aux entreprises de consacrer...