Interventions sur "exposé" de Raymonde Poncet Monge

...a soit confié à d’autres instances, au médecin conseil ou au médecin traitant, par exemple. Si l’on pouvait dissocier les atteintes à la santé de la pénibilité du travail, on réaliserait ce qui – je le pense – est votre grand rêve. Notre amendement a pour objet de restaurer la visite médicale obligatoire à l’embauche et périodique pour l’ensemble des salariés, dont ceux qui sont particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de la sécurité sociale. La loi dite El Khomri a rendu particulièrement ineffective la mission de prévention assurée par la médecine du travail parce que – je le rappelle –, quand un travailleur a des problèmes, avant de le mettre en inaptitude, la médecine du travail demandera à l’employeur d’adapter le poste plutôt que de cherch...

... 100 ans. La visite médicale obligatoire intervient désormais tous les cinq ans, mais tous les deux ans il faut avoir une surveillance médicale renforcée – c’est inscrit dans la loi. Cela a pour conséquence que, dans la branche de l’aide et du soin à domicile, la visite est obligatoire tous les deux ans pour les aides-soignantes qui sont en contact avec des produits biologiques et qui sont donc exposées à un risque biologique, mais elle n’est obligatoire que tous les cinq ans pour les aides à domicile. Or les deux métiers ont exactement la même pénibilité. L’un relève du milieu médico-social, ce qui est un peu mieux considéré, car l’on est plus proche du médecin et des structures sanitaires, l’autre du milieu social. Dans l’un, on doit aller voir la médecine du travail tous les deux ans ; dans...

L’article 9 prévoit que les branches professionnelles engagent des négociations permettant un recensement des métiers les plus exposés aux facteurs de risques retenus par le code du travail depuis les modifications de 2017 et que ces négociations servent de base au renforcement de la visite médicale de mi-carrière. Dans un autre amendement, nous demanderons que cet engagement des négociations se fasse au plus vite, ou du moins dans un délai contraint. Ces dispositions sont en effet bienvenues compte tenu de l’intensification ...

...ues et l’épuisement professionnel sont en forte progression. Les statistiques explosent. À l’origine de 20 % des arrêts contre 11 % en 2016, ils sont plus nombreux désormais que les troubles musculo-squelettiques, qui représentent 16 % des arrêts en 2022 et que nous ne pensions pas voir un jour dépassés. Aujourd’hui, près de 3, 2 millions d’actifs, soit près de 12 % de la population active, sont exposés au risque d’épuisement professionnel au travail. Les cas d’épuisement professionnel touchent les salariés dans toutes sortes d’activités, qu’ils soient employés, ouvriers, cadres, artisans ou agriculteurs. La part des salariés qui sont confrontés à de fortes exigences émotionnelles liées, par exemple, au contact avec le public, est de 16 %.