Interventions sur "fédération" de Raymonde Poncet Monge

Nous arrivons à l’examen de l’article 25, le premier de la section concernant le sport. Cet article vient entamer la confiance des milliers de bénévoles ou professionnels qui font vivre la promesse républicaine au quotidien. En effet, ses dispositions modifient en profondeur le régime de l’agrément pour les fédérations et associations sportives, ainsi que celui de la délégation. Madame la ministre, dans la lignée de l’article 6, vous instaurez le contrat d’engagement républicain comme une des conditions d’agrément pour les 200 000 associations sportives de notre pays. Contrairement à ce qui a été affirmé, la semaine dernière, sur ces travées, le Gouvernement ne le fait pas avec le soutien des associations, pu...

Cet amendement vise à rétablir au 31 décembre 2025 la fin des agréments actuels des fédérations sportives, date prévue par la version initiale du texte. Successivement, à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, en commission, la date a été avancée au 31 décembre 2023. Le délai ainsi laissé paraît bien trop court, tant pour les fédérations que pour notre administration. Il existe aujourd’hui 115 fédérations sportives agréées par le ministère de la jeunesse et des sports. Obliger celles-ci à...