Interventions sur "fédérations sportives" de Raymonde Poncet Monge

...ont perdu de vue des milliers de licenciés ou d’adhérents ces derniers mois. Le contrat d’engagement républicain jette la suspicion sur des centaines de bénévoles, présidents de club et éducateurs. Si des dérives existent dans les clubs, elles doivent être combattues et nous disposons déjà d’un arsenal pour le faire. L’instauration d’un agrément à durée limitée est un changement majeur pour les fédérations sportives. Pourtant, des motifs de retrait d’agrément ont déjà été définis et utilisés, lorsque c’était nécessaire. Vous souhaitez également que les fédérations délégataires établissent une stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain. On en vient à se demander si les fédérations seront encore des outils au service d’une véritable politique sportive, ou si elle...

Cet amendement vise à rétablir au 31 décembre 2025 la fin des agréments actuels des fédérations sportives, date prévue par la version initiale du texte. Successivement, à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, en commission, la date a été avancée au 31 décembre 2023. Le délai ainsi laissé paraît bien trop court, tant pour les fédérations que pour notre administration. Il existe aujourd’hui 115 fédérations sportives agréées par le ministère de la jeunesse et des sports. Obliger celles-ci à renouveler...