Interventions sur "facteur" de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à rétablir la notion de pénibilité dans la loi en général et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier. L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du code du travail, auquel il a substitué les termes « facteurs de risques professionnels ». Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales, qui ont votre écoute, sur l’association entre travail et pénibilité, Emmanuel Macron, lors d’une concertation citoyenne sur son précédent projet de réforme du système de retraites, avait déclaré : « Je n’adore pas le mot pénibilité, car cela donne le sentiment que le travail serait pénible ». ...

...ion. Vous aviez exclu ce risque chimique du C2P au prétexte de difficultés à les évaluer. Selon nous, cette évaluation est possible. Il convient donc de superviser l’utilisation du fonds de prévention de la pénibilité, notamment pour ce qui concerne ces risques chimiques si peu considérés. J’en profite pour rappeler que les Françaises et les Français ne doivent rien comprendre au traitement des facteurs de pénibilité, entre ceux qui sont intégrés au C2P et ceux qui peuvent mobiliser les actions de prévention du Fipu. Ceux-ci sont au nombre de quatre, mais tous ne sont pas dans le C2P, lequel en compte six, mais n’est pas éligible au fonds… Il importe de clarifier tout cela, de faire preuve de transparence et d’inclure les dix facteurs dans les deux dispositifs.

...onditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Nous, écologistes, souhaiterions également que des négociations avec les partenaires sociaux prennent place en vue d’édicter les règles d’organisation du fonctionnement du fonds ainsi que les modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. Si le Gouvernement entend toujours faire de la concertation – nous n’en avons pas encore été témoins… – le grand principe qui devra guider la construction de ces politiques publiques, le droit du travail ne saurait se satisfaire d’une telle philosophie, qui déséquilibre le dialogue social. Les partenaires sociaux sont non pas des instances que l’on se contente de consulter, mais...

...ail dans notre pays. Par ailleurs, quatre bénéficiaires du C2P sur cinq sont des hommes. Cela rejoint les difficultés pointées par notre collègue Mélanie Vogel par l’amendement n° 4680 : les critères de pénibilité qui donnent droit à des points au titre du C2P sont des critères de l’industrie manufacturière, où les hommes sont surreprésentés. Comme par hasard, aucune étude n’a été menée sur les facteurs de pénibilité des services, où ce sont les femmes qui sont surreprésentées. Au Québec, de telles études ont été réalisées, et elles ont permis…

...é à d’autres instances, au médecin conseil ou au médecin traitant, par exemple. Si l’on pouvait dissocier les atteintes à la santé de la pénibilité du travail, on réaliserait ce qui – je le pense – est votre grand rêve. Notre amendement a pour objet de restaurer la visite médicale obligatoire à l’embauche et périodique pour l’ensemble des salariés, dont ceux qui sont particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de la sécurité sociale. La loi dite El Khomri a rendu particulièrement ineffective la mission de prévention assurée par la médecine du travail parce que – je le rappelle –, quand un travailleur a des problèmes, avant de le mettre en inaptitude, la médecine du travail demandera à l’employeur d’adapter le poste plutôt que de chercher, comme vou...

L’article 9 prévoit que les branches professionnelles engagent des négociations permettant un recensement des métiers les plus exposés aux facteurs de risques retenus par le code du travail depuis les modifications de 2017 et que ces négociations servent de base au renforcement de la visite médicale de mi-carrière. Dans un autre amendement, nous demanderons que cet engagement des négociations se fasse au plus vite, ou du moins dans un délai contraint. Ces dispositions sont en effet bienvenues compte tenu de l’intensification très importan...

Cet amendement vise à prendre en considération sinon l’ensemble des facteurs de risques professionnels – on ne peut prétendre à l’exhaustivité –, du moins une majorité d’entre eux, et à élargir les critères d’accès au fonds mis en place. Il s’agit d’étendre les risques professionnels mentionnés dès à présent dans le code du travail, à savoir l’environnement physique agressif – agents chimiques, poussières, fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures ext...