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...giste – Solidarité et Territoires soutiendra ces trois amendements, dans la continuité des batailles que nous menons, nous aussi, depuis des années pour la reconnaissance pleine et entière de la compétence médicale des sages-femmes. Parmi les compétences de ces dernières, il y a, madame la ministre, le fait d’avoir les connaissances permettant de déterminer quand la grossesse physiologique ou la fausse couche nécessite un diagnostic médical. Cette capacité d’orientation fait partie de leur savoir : en cas de grossesse pathologique, les sages-femmes réorientent les patientes quand elles pensent que c’est nécessaire pour des raisons médicales. D’une certaine manière, vous niez ce savoir-là. J’en profite pour indiquer que le référentiel métier des sages-femmes doit être repris parce que vous savez que, ...
...remise des professionnels de santé susceptibles de recevoir les femmes enceintes, ainsi que la mise en place d’un numéro vert destiné à répondre aux interrogations, face aux différents symptômes, des femmes présentant des signes de perte de grossesse précoce, à les rassurer et à les aiguiller. On traduirait ainsi plusieurs des propositions pertinentes formulées dans une tribune par le collectif « Fausse couche, vrai vécu ». À ce propos, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l’information, dans la discussion générale, comme un chantier « futur », aux côtés de deux autres ; pour ma part, je pense que l’épithète est de trop. Comme l’information est le premier soin, il faut d’ores et déjà la faire figurer dans cette proposition de loi.
Je défends cet amendement au nom de ma collègue Mélanie Vogel, qui n’a toujours pas retrouvé sa voix… Plusieurs questions doivent être posées. Une fausse couche est-elle une maladie ? Non. A-t-on le droit de se poser et de se reposer après une fausse couche ? Oui, tout à fait, parce qu’une fausse couche est parfois traumatisante, même si ce n’est pas systématique. Pourtant, aujourd’hui, en France, une femme qui a subi une fausse couche doit prétendre être malade si elle veut se reposer, car elle n’a qu’une option : l’arrêt maladie. Cette fausse assimilat...
...mmes après le troisième mois de grossesse. Ce que nous proposons n’est ni obligatoire ni exclusif d’un arrêt maladie. Si elles veulent, s’il y a des interrogations médicales, ces personnes pourront d’ailleurs prendre plus que trois jours de congé. Mais c’est important. Avec Mme Cohen, nous disons que ce congé doit être offert au couple. Aujourd’hui, le ou la partenaire de la femme victime d’une fausse couche ne peut pas aller voir le médecin et obtenir un arrêt à ce titre. Le congé maladie est individuel, mais un tel événement affecte le couple. Nous proposons donc un congé spécial pour le couple, de nature tout à fait différente. Il ne faut pas prendre de retard sur de telles choses ; vous savez, mes chers collègues, rien n’empêche une idée dont le temps est venu. Le temps est venu d’un tel congé, ...
Cet amendement vise à intégrer les sujets de la grossesse et des risques associés – notamment en matière de fausse couche – aux cours d’éducation à la santé sexuelle et reproductive. Il est en effet primordial de sensibiliser les élèves à ces sujets. Dans une tribune, le collectif « Fausse couche, vrai vécu » soulignait : « Subir un arrêt naturel de grossesse […], c’est recevoir des injonctions à aller de l’avant (“Au moins, tu sais que ça fonctionne !”, “Ce sera pour la prochaine fois.”) […]. C’est s’apercevoir qu...
Il s’agit d’un amendement de Mélanie Vogel. Faciliter l’accompagnement psychologique après une fausse couche constitue une avancée que nous saluons. Toutefois, un point nous interroge : comment garantir que les femmes confrontées à une fausse couche puissent s’entretenir, effectivement et rapidement, avec un ou une psychologue ? À quoi sert ce droit s’il est impossible d’obtenir un rendez-vous dans les mois qui suivent ? Alors que la proposition de loi élargit l’adressage aux maïeuticiens en cas de fau...
...r que nous avons tous pris conscience de l’importance de lever le non-dit et de consacrer des mesures fortes pour accompagner les couples confrontés à une interruption de grossesse. Pourtant, nous empêchons souvent des avancées qui amélioreraient l’accompagnement des femmes et de leur partenaire. Cet amendement vise à créer un parcours de soins spécifique complet pour les femmes qui ont subi une fausse couche. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite que les professionnels de santé qui sont sollicités par une femme confrontée à une fausse couche lui accordent un entretien. Cet entretien permettrait de répondre aux questions de la patiente et d’évoquer avec elle les traitements médicaux envisageables. Il serait aussi l’occasion d’évoquer la possibilité d’un accompagnement ps...
...ibilité d’extension de l’assurance maternité dès les premières semaines d’aménorrhée, c’est-à-dire dès le constat de la grossesse, et non à partir du sixième mois seulement, comme c’est le cas actuellement. En effet, faire bénéficier de l’assurance maternité, qui permet la prise en charge de 100 % des frais médicaux, à partir du sixième mois de grossesse seulement, c’est nier que, s’il y a une « fausse couche », la grossesse a bien existé et doit être prise en charge par la sécurité sociale. C’est aussi moins protéger la femme enceinte puisqu’avant six mois de grossesse tout arrêt, hors fausse couche, on l’a vu aujourd’hui, devenant un simple arrêt maladie, occasionne des jours de perte de salaire, alors que le droit du travail reconnaît que, dès le quatrième mois de grossesse, la femme doit bénéfici...