Interventions sur "fiscale" de Raymonde Poncet Monge

...ession. Dans le cas d’une cession de titres de société, un chef d’entreprise peut bénéficier d’un report d’imposition ou d’une exonération sur la plus-value de cession, à condition qu’il réinvestisse le produit de cette cession, grâce au dispositif du remploi de produit de cession. Cependant, toutes les structures à prépondérance immobilière en sont exclues, et ce afin de limiter l’optimisation fiscale abusive, ce que nous pouvons entendre. Pour autant, le caractère lucratif des organismes bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), qui se sont vu confier par l’État un mandat de service d’intérêt économique général, est déjà limité, mais, surtout, leur bénéfice est réinvesti dans leur activité sociale et solidaire. C’est pourquoi les incitations fiscales, comm...

Monsieur le rapporteur général, cet amendement vise à dégager une ressource qui mérite d’être défendue sur les travées de gauche… Il vise à supprimer la réduction d’impôt – ce n’est pas un crédit d’impôt, donc la moitié des ménages sont exclus de son bénéfice – pour les familles dont les enfants majeurs poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur. C’est une niche fiscale qui représente 215 millions d’euros pour les foyers les plus aisés. À titre de comparaison, le coût de la mesure de revalorisation des moyens alloués aux bourses sur critères sociaux s’élève à 85, 1 millions d’euros – pour être précise – en 2023, et celle de l’offre de repas à 1 euro – dont on vient de parler – s’élève à 51 millions d’euros. Résultat : la somme de ces deux mesures spécifiquemen...