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Interventions sur "instance" de Raymonde Poncet Monge
9 interventions trouvées.
Il est bien dommage que M. Chasseing ait retiré son amendement, car les craintes des missions locales me semblent fondées… Si vous voulez les lever, monsieur le ministre, proposez un contrat pluriannuel de financement lors du prochain PLF ! Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’une instance nationale qui aura notamment pour rôle de définir les critères d’orientation. En effet, il semble que la définition des référentiels communs et des critères d’orientations ne puisse s’effectuer sans la participation, au moins pour avis, des principaux organismes chargés de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi et des allocataires du RSA. Ces organismes sont véritablement...
Le projet de loi prévoit la mise en place d’indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, mais sans en préciser aucun et sans s’appuyer sur l’analyse et le bilan de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic, qui a dégradé l’accompagnement social en faisant exploser le portefeuille des conseillers de Pôle emploi. Selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese), un agent accompagnait en moyenne 86 demandeurs d’e...
Cet amendement vise à garantir la présence des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de gouvernance locale et départementale de France Travail. Pour autant, ces acteurs de l'insertion interviennent au plus près des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans leurs actions de repérage, d'accompagnement et de formation....
...que. Aussi, il serait peu efficient de ne pas prévoir la représentation des métropoles, de fait et de droit, au sein des comités régionaux et départementaux France Travail, dont les compétences en matière de formation et d'insertion peuvent être considérablement renforcées si celles-ci contribuent à leur action. Notre proposition vise enfin à garantir une bonne coopération entre les différentes instances, la complémentarité des initiatives prises de part et d'autre et la cohérence des interventions, afin d'éviter toute concurrence ou tout chevauchement des dispositifs.
...ger une anomalie du texte, qui ne garantit à aucun moment la présence des métropoles dans les comités régionaux France Travail, alors même qu'il prévoit la représentation des conseils départementaux de chaque région. Une telle proposition est donc tout à fait cohérente. Par ailleurs, il faut souligner que le nombre réduit de métropoles ne devrait pas modifier de façon importante la taille de ces instances. C'est une question de cohérence. Il apparaît légitime de prévoir leur participation aux Crefop. Tel est l'objet de cet amendement, qui a été travaillé en coopération avec France Urbaine.
...table ni d'un modèle à copier. En conséquence, cet amendement tend à faire en sorte que la mise en place de France Travail fasse l'objet d'une évaluation et d'un suivi constant. Il s'agit également d'associer – enfin – des experts et des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), ainsi que des associations de solidarité aux travaux d'une instance d'évaluation de la mise en œuvre de cette réforme et de ses effets.
L’article 7 prévoit notamment que, pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes. L’objet du présent amendement est d’étendre les objectifs paritaires aux instances de gouvernance de toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et présentant un minimum de 50 millions de chiffre d’affaires. Cet amendement vise ainsi à modifier le dispositif prévu par la présente proposition de loi pour tenir compte des recommandations formulées par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son rapport de décembre 2019 intitulé Accès des femmes aux...
Je l’ai dit, l’article 7 prévoit que, pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes au sein de l’ensemble constitué par les cadres dirigeants. Considérant que le seuil de 1 000 salariés est trop élevé, nous souhaitons étendre ces objectifs paritaires aux instances de gouvernance de toutes les entreprises d’au moins 250 salariés, et non pas aux seules entreprises de 1 000 salariés.
Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet de revenir sur l’amendement par lequel la commission des affaires sociales du Sénat a accordé un délai de cinq ans pour la publication, sur le site du ministère du travail, des écarts de représentation dans les instances dirigeantes des entreprises. En effet, même si le premier quota de 30 % ne s’appliquera que cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, la publication des écarts avant cette échéance prévue par l’Assemblée nationale a toute son utilité. Elle permettra de visibiliser « au fil de l’eau » les efforts opérés par les entreprises afin de féminiser leurs instances dirigeantes, et de constituer à la ...
