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...uvent par la survenue de nouvelles déficiences liées à l’âge – la surprévalence – et entraînait de nouveaux handicaps comme la surdité, la cécité, la réduction de la mobilité, la dépression, ainsi que par un possible accroissement des déficiences antérieures. Pour ces différentes raisons, la réforme doit s’adapter aux besoins particuliers des travailleurs handicapés. Or, si la réforme maintient l’âge de départ à la retraite à 55 ans, tous les travailleurs en situation de handicap ne peuvent pas bénéficier de ce départ anticipé. Le dispositif prévu se traduira donc pour eux par une aggravation de leur situation. Nous vous proposons de garantir aux travailleurs en situation de handicap la possibilité d’un départ anticipé ou progressif à partir de 55 ans, dans des conditions beaucoup plus larges, et de l...
Mon amendement est identique aux deux précédents, mais je tiens à souligner que, comme c’est souvent le cas, les sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaitent atténuer la brutalité de la réforme voulue par le Gouvernement. L’article 8 précise que l’âge de départ à la retraite pour carrière longue peut être anticipé selon trois bornes d’âge qui sont définies par décret. L’accès au dispositif est conditionné à un début d’activité avant 16 ans, 18 ans ou 20 ans. Nous avons proposé d’autres formulations pour cet article. Si elles n’étaient pas retenues, le présent amendement a pour objet, au vu malheureusement de la complexité du dispositif, de créer une po...
Cet amendement vise à associer le Conseil d’État à la rédaction des décrets qui fixeront, d’une part, les conditions de l’abaissement de l’âge de départ pour les assurés reconnus inaptes au travail et pour ceux qui justifient d’une incapacité permanente et, d’autre part, le taux de ladite incapacité permanente. Je souhaite revenir sur les inaptitudes. Rappelons que, selon le rapport de 2019 de la Haute Autorité de santé sur la désinsertion professionnelle, 95 % des salariés déclarés inaptes sont licenciés, et ce malgré l’obligation de reclasseme...
Nous souhaitons alerter. Si le projet de réforme maintient le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, il renvoie à un nouveau décret pour fixer l’âge de départ anticipé. L’association Collectif Handicaps demande que l’âge de départ à la retraite anticipée soit fixé à 55 ans pour les travailleurs handicapés et directement inscrit dans le code de la sécurité sociale. De plus, afin d’accéder à la retraite anticipée à 55 ans pour handicap, il faut remplir deux conditions cumulatives – nous en avons parlé –, valider une certaine durée d’assurance, des trim...
...le ; vous avez donc dû y penser à un moment donné. Vous comptabilisez d’ailleurs, de façon tout à fait étonnante 3, 1 milliards d’euros en 2030, sauf si vous comptiez leur imposer deux ans de plus et que vous y avez renoncé. Dans ce cas, il faut enlever ces 3, 1 milliards d’euros. Déjà concernant l’âge d’ouverture des droits en 2019, M. Emmanuel Macron déclarait qu’il était hypocrite de décaler l’âge de départ à la retraite. Or voilà que, quatre ans plus tard, nous discutons d’un projet de loi le mettant en place. Alors, comment croire la parole de ce gouvernement ? Nous devons être rassurés au sujet des dispositions réglementaires prises, à savoir qu’elles seront maintenues en l’état et non modifiées, lorsque vous voudrez de nouveau augmenter les gains au travers d’une nouvelle réforme. Les associat...
Cet amendement se justifie par le constat et le diagnostic partagés par toutes les organisations syndicales et figurant dans les rapports qui évaluent déjà les effets de la loi de 2010 retardant l’âge de départ à la retraite. Cette réforme frappe tous les travailleurs, mais encore plus fortement les plus modestes et les femmes. Outre l’extension du sas de précarité et de pauvreté pour les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite, la réforme aura un impact sur la durée de retraite des plus précaires. Je rappelle que l’Insee, l’Institut national d’études démographiques (Ined) et le COR ont unan...