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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, les inégalités professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes se réduisent si lentement et faiblement qu’il a suffi de la crise sanitaire pour inverser le mouvement ! Le jour du dépassement de l’égalité, c’est-à-dire le jour à partir duquel, si l’on tient compte des écarts de rémunérations, les femmes travaillent sans être payées, reste « scotché » aux tout premiers jours de novembre, soit presque l’équivalent de deux mois de salaire en termes d’inégalités. La proposition de loi initiale, comme celle qui est issue de la commission mixte paritaire, vise à accélérer la réduction des inégalités. N...
...es femmes et les hommes. L’objet du présent amendement est d’étendre les objectifs paritaires aux instances de gouvernance de toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et présentant un minimum de 50 millions de chiffre d’affaires. Cet amendement vise ainsi à modifier le dispositif prévu par la présente proposition de loi pour tenir compte des recommandations formulées par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son rapport de décembre 2019 intitulé Accès des femmes aux responsabilités et rôle levier des financements publics. Sont concernées les entreprises d’au moins 250 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros. Je l’ai rappelé lors de la discussion générale, ces entreprises ont été touchées par la loi Copé-Zimmermann. Elles ont ...
...n’est que de 2, 3 % pour les hommes. Les femmes sont ainsi près de deux fois plus nombreuses à essuyer des refus de prêts. Ces conditions défavorables pour l’accès aux prêts jouent sans doute un rôle négatif, puisque le baromètre de l’association Femmes chefs d’entreprise indique que 70 % des femmes entrepreneures touchent un revenu moyen inférieur à 1 500 euros. C’est pourquoi, afin d’améliorer l’égalité professionnelle et économique, il est capital de favoriser l’entrepreneuriat des femmes, y compris en facilitant leur accès aux prêts. En conséquence, cet amendement travaillé avec la Fondation des Femmes vise à ce que Bpifrance fixe un objectif de mixité dans l’attribution des aides aux entrepreneurs et dans la facilitation de l’accès aux prêts.
...issement, introduit par la commission des affaires sociales du Sénat. En effet, il convient que les entreprises concernées s’approprient au plus tôt l’obligation de publication de l’index. Aussi, il ne nous semble pas justifié de reporter la conditionnalité de l’octroi de financements en fonds propres par la Banque publique d’investissement au respect de l’obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle. Il en va de même pour l’objectif chiffré de 30 % de personnes de chaque sexe siégeant au sein des comités d’investissement, qui doit s’appliquer au plus vite. Dès lors qu’il s’agit de parité, la sémantique utilisée a souvent recours à des « reports », à une « augmentation des délais », à un « lissage des seuils », dans un mouvement général qui tend à « freiner » le processus. Q...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix ans après la loi Copé-Zimmermann, le temps était venu d’une évaluation et d’une loi ambitieuse pour un beau combat : celui de l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte n’y suffira pas, mais il comporte des avancées. Selon l’Insee, le revenu salarial net des femmes représente 71 % de celui des hommes et les mêmes inégalités se retrouvent, très aggravées, pour les retraites et le patrimoine. Dans les entreprises, la présence des femmes diminue au fur et à mesure qu’on s’élève dans la hiérarc...
Permettez-moi d’intervenir sur le même thème, cette cause valant bien trois prises de parole. La diplomatie féministe ne peut s’affranchir de la participation des associations, des collectifs et des entités locales qui tentent de résorber les inégalités entre les hommes et les femmes dans leur propre pays. Nous devons donc soutenir ceux et celles qui, sur le terrain, œuvrent à la défense de l’égalité dans des conditions souvent difficiles, particulièrement à l’heure de la pandémie qui a creusé l’écart de pauvreté entre les hommes et les femmes. On estime ainsi que 47 millions de femmes et de filles supplémentaires vont basculer sous le seuil de l’extrême pauvreté entre 2019 et 2021, à l’heure où l’accès à l’éducation, à la contraception, à la santé et à un soutien psychologique et politique ...