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Interventions sur "l’obligation" de Raymonde Poncet Monge
3 interventions trouvées.
...l’absence de rémunération. C’est comme un abandon de poste, c’est-à-dire qu’au bout d’un moment le salarié va être obligé de démissionner, sans aucune indemnité, car il ne sera pas en capacité de survivre sans rémunération. Monsieur le rapporteur, votre intention était bonne, mais appliquée à un dispositif inadmissible, vicié dès le départ, elle risque d’aboutir à quelque chose de pire, à savoir l’obligation pour le salarié de démissionner. Je passe sur le fait que nous manquons de personnel dans certains secteurs, à hauteur de 10 % à 15 % des effectifs. Penser que l’on puisse licencier des personnes dans ces secteurs, même quelques-unes, relève d’une irresponsabilité totale !
Nous revenons quelque peu en arrière dans le débat avec cet amendement relatif à la mobilisation des services de prévention et de santé au travail, qui jouent un rôle d’information auprès des salariés soumis à l’obligation vaccinale. Le 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail précise que les services de santé au travail « conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir ou de réduire la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ». Le 4° du même article indique en complément qu’ils « p...
...liste des contre-indications, le ministre de la santé ayant alors indiqué que les femmes enceintes auraient accès à la vaccination dès le premier mois de leur grossesse. Compte tenu de l’évolution très récente des préconisations pour les femmes enceintes, notamment au cours des premiers mois de la grossesse, et des délais contraints, il convient, pour celles dont le métier est désormais soumis à l’obligation vaccinale et qui auraient retardé leur décision de se faire vacciner, d’assouplir l’obligation vaccinale et de ne pas prévoir la suspension de leur contrat de travail afin de leur laisser le temps de s’engager dans le parcours vaccinal. Bien entendu, les tests doivent demeurer obligatoires, ainsi que les gestes barrières, jusqu’à la vaccination.
