Interventions sur "l’organisme référent" de Raymonde Poncet Monge

À la suite de l’adoption, en commission, d’un amendement de Mme la rapporteure, les critères d’orientation du demandeur d’emploi vers l’organisme référent chargé d’assurer son accompagnement sont définis par le comité national France Travail, puis approuvés par le ministre, au lieu d’être fixés par arrêté ministériel, après un simple avis du comité national. Nous approuvons cette évolution. Nous considérons qu’il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renforcé des personnes en situat...

...lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un tel document, sont censurés par l’article 40 de la Constitution. Par ailleurs, il ne nous revient pas d’intérioriser la non-remise par le Gouvernement des rapports que nous lui avons demandés. C’est une affaire de respect envers le Parlement que de les lui remettre. Cet amendement de repli vise à demander un rapport sur l’instauration pour chaque conseiller de l’organisme référent d’un ratio de demandeurs d’emploi de chacune des catégories mentionnées à l’article L. 5411-3 du code du travail, ainsi que d’un ratio d’allocataires du RSA. Ce rapport devra s’appuyer sur les données des dix-huit départements et métropoles expérimentateurs, dont les moyens microéconomiques seront ainsi étendus – nous l’espérons – à la macroéconomie. L’instauration de ratios maximaux de demande...

...ateurs, syndicats ou associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté. Or commission et Gouvernement soulignent qu’ils sont tous déjà satisfaits : il vous reviendra d’indiquer aux organismes concernés qu’ils ne savent pas lire un projet de loi… Le contrat d’engagement renforce les devoirs du demandeur d’emploi sans pour autant donner des garanties précises sur les obligations de l’organisme référent. Celles-ci ne peuvent être floues et optionnelles : vous souhaitez pourtant conserver « le cas échéant », mais pas « librement débattu »… La résorption des freins périphériques est un préalable au retour et au maintien dans l’emploi. C’est un point essentiel pour arriver à une réussite durable et éviter enfin les allers-retours dans l’activité que l’on constate très souvent. Selon la Drees, 67 ...

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté un amendement visant à corréler, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle emploi, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il convient de décorréler la radiation de la liste des allocataires du RSA de celle des demandeurs d’emploi. Avant que le texte ne prévoie de rendre cette radiation systématique, 40 % des allocataires du RSA étaient insc...