Interventions sur "licenciement" de Raymonde Poncet Monge

Quand la commission des lois a décidé de supprimer le licenciement de ce texte, j’avoue que j’ai ressenti, dans un premier temps, du soulagement. D’ailleurs, j’espère que, demain, la commission mixte paritaire ne reculera pas sur ce point. J’ai cru entendre votre détermination, monsieur le rapporteur, et c’est très bien. Cependant, l’aménagement ne change rien au fait qu’une telle mesure n’a rien à faire dans un texte d’urgence sanitaire. Cela ne résout en rien...

...t au suivi et contribuent à la veille sanitaire » au sein des entreprises. De par ces dispositions, il semble donc que les services de santé au travail ont un rôle particulier à jouer pour accompagner les soignants et les aidants n’ayant pas été en mesure de se conformer à l’obligation vaccinale d’ici à la date butoir. Ils pourraient ainsi prévenir des sanctions telles que des suspensions ou des licenciements, auxquelles nous renouvelons notre opposition. Dès lors, rendre possible la mobilisation des services de santé au travail pour sensibiliser et informer les salariés, ainsi que pour répondre à leurs questions individuelles et collectives, nous apparaît pertinent : nous avons là des services spécifiques, compétents et légitimes sur les questions de santé en lien avec le poste de travail. Ils ont ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de suppression de l’article 7. Je l’ai indiqué, nous nous étions dans un premier temps félicités de la suppression des mesures relatives au licenciement. Nous sommes contre une telle sanction, qui nous paraît disproportionnée. J’espère bien que, si vous la faites rétablir de force par les députés, elle ne survivra pas à son passage devant le Conseil constitutionnel ! Je ne reviens pas sur l’indignité qu’il y a à envisager de licencier des personnels qui ont tout donné pour protéger les patients au risque de leur santé et qui sont les derniers ga...