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...re – restaurer l’équilibre de la branche, en rabotant le droit à prestations selon les revenus – a donc primé sur le principe fondateur et il n’est pas contestable que la porte de la modulation selon les revenus, et non selon les besoins, est ainsi ouverte pour d’autres risques, fragilisant l’attachement au modèle social. Nous restons donc attachés au principe de redistribution horizontale entre ménages selon leur composition afin d’amortir la baisse de niveau de vie induite par la naissance des enfants et leur éducation. Le budget moyen pour un enfant de sa naissance à ses 3 ans s’élèverait à 490 euros par mois. Ce budget est supérieur pour le premier enfant. C’est pourquoi il est temps d’élargir la prestation au premier enfant, moment où les risques de décrochage financier par rapport aux mé...
...que nous avons dénoncées en leur temps et auxquelles nous continuerons d’apporter des réponses structurelles dans de prochaines propositions de loi, afin de renouer avec le progrès social. Mais, pour les plus vulnérables, le surcroît de difficultés dans ce contexte de pandémie est dû à l’insuffisance des mesures d’accompagnement gouvernementales. Privés d’actions publiques fortes de soutien, ces ménages sont passés en quelques mois d’une situation plus que fragile à une situation dans laquelle ils ne parvenaient plus du tout à faire face à leurs besoins fondamentaux, voire vitaux. C’est ce constat partagé par les acteurs de la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion qui nous invite à adopter sans attendre des mesures d’urgence propres à la situation de crise et qui nous conduit à formul...
Je vais retirer ce texte, non que je ne pense plus nécessaire de prendre 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux 20 % des ménages les plus aisés – ceux qui ont accumulé 70 % de l’épargne réalisée pendant la crise –, mais parce que, sans l’article 1er, ce texte n’a plus de sens. Désormais, l’article 2, par lequel nous pointions l’articulation nécessaire entre les mesures fiscales et la réduction des inégalités, n’a plus lieu d’être. Je retire donc cette proposition de loi de l’ordre du jour, madame la présidente.
...s qui travaillent et agissent au plus près de ces populations, comme ATD Quart Monde, ou le Secours catholique, nous alarment. Il n'est pas question de réformes structurelles, ou d'une réforme fiscale, mais de répondre à une situation de crise. Les acteurs de la lutte contre la pauvreté nous disent qu'en 2020, un million de personnes auraient basculé dans la pauvreté, s'ajoutant aux 9 millions de ménages qui étaient déjà en dessous du seuil de pauvreté. Les premières données de l'Insee confirment un recul net du niveau de vie pour les deux ou trois premiers déciles de la distribution des revenus fiscaux. Les départements mesurent bien cette progression de la grande pauvreté avec l'évolution du revenu de solidarité active (RSA). Pour certains, il y a aujourd'hui un arbitrage entre le paiement du...