Interventions sur "majeur" de Raymonde Poncet Monge

...prises sur dix seraient parfaitement égalitaires ; pourtant, comme chaque année, ce 4 novembre, en France, les femmes ont commencé à travailler gratuitement, selon le calcul effectué par la newsletter féministe Les Glorieuses, du fait des inégalités persistantes de salaire entre femmes et hommes. Alors, quel est le problème ? Les critères de l’index de l’égalité ignorent un élément majeur : les inégalités entre secteurs professionnels. Certains, majoritairement féminins, sont mal, voire très mal, rémunérés, par exemple ceux du prendre soin – aides-soignants, infirmières, aides à domicile – ou encore les caissières, autant de métiers dont nous avons reconnu le caractère essentiel pendant la crise du covid-19. Alors, que faire ? Le Québec applique depuis 1995 le principe de l’équit...

...maintenir les nôtres. Les mots « à titre temporaire », cela a été dit, constituent un ajout inutile et le présent amendement est quasi rédactionnel. En effet, les jeunes sont pris en charge de façon temporaire. Mais ces mots induisent surtout, et c’est ainsi qu’ils sont compris, une succession de contrats courts. Car un constat est tout de même indéniable : les aides provisoires pour les jeunes majeurs octroyées par les départements sont particulièrement courtes et les disparités territoriales nombreuses. Dans un rapport, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) indique ainsi que, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, 88 % des contrats sont signés pour une durée inférieure à six mois alors que, dans les départements d’Île-de-France, seulement 35 % des contrats jeune...

...a collègue. Ce qui est vrai pour les jeunes relevant de la PJJ l’est aussi pour de nombreux MNA qui atteignent leur majorité durant les procédures d’accès à la protection de l’enfance, lesquelles peuvent s’étendre sur plusieurs mois. Ces jeunes auraient dû être pris en charge tout au long des procédures et il n’est pas cohérent de les priver de leurs droits à un accompagnement en tant que jeunes majeurs. Outre les MNA, bien d’autres jeunes sont concernés. La Défenseure des droits a souligné que cet article marquait un recul par rapport au droit en vigueur, lequel avait consacré – et cela avait été confirmé par plusieurs jurisprudences, comme celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2016 – le droit des enfants à être accompagné après l’âge de la majorité, même s’ils n’avaient pas ét...

...: près de 70 000 enfants seraient en situation de handicap sur les 308 000 enfants faisant l’objet d’une mesure d’aide sociale. L’IGAS, dans un rapport de 2011, évaluait la prévalence des handicaps seulement psychiques à 25 % des enfants pris en charge par l’ASE, ce que confirme le Défenseur des droits. Le handicap chez les enfants suivis par la protection de l’enfance est donc une problématique majeure, qui n’est pas traitée par ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle la désignation au sein de chaque conseil départemental et de chaque maison départementale des personnes handicapées d’un référent institutionnel permettrait un traitement facilité, voire une résolution plus rapide, des situations d’enfants à la fois porteurs de handicap et relevant de la protection de l’enfance. La mise ...

...ces sociales. Les personnes en grande précarité et en grande pauvreté sont des victimes de la violence sociale. Il ne s’agit pas d’opposer les publics : il faut construire suffisamment de logements, mais assumer d’avoir des priorités en attendant. C’est pour cette raison que notre amendement rétablit l’article modifiant le code de la construction et de l’habitation, afin de permettre aux jeunes majeurs qui sortent du dispositif de protection de l’enfance et qui ne sont pas étudiants de bénéficier de manière prioritaire d’un logement social.

...jeunes sortis de l’ASE, même si cette loi l’améliore effectivement concernant les sorties sèches. Toutefois, nous nous accommodons de demi-mesures, qui produisent de la précarité, de la pauvreté, du « sans-abrisme » chez les jeunes qui pourtant nous ont été confiés. Il faut aller plus loin, plus fort. Pour cette raison, nous proposons de prolonger la possibilité d’une prise en charge des jeunes majeurs par les services de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 25 ans, soit l’âge moyen de la décohabitation, mais aussi l’âge minimal du déclenchement d’un certain nombre de minima sociaux en cas de permanence de difficultés d’insertion ou de parcours hachés. Bien entendu, je suis prête à abandonner cet argument si le Gouvernement ouvre l’accès au RSA dès 18 ans. En attendant, 40 % des SDF de mo...