Interventions sur "malus" de Raymonde Poncet Monge

Pour faire passer la baisse inédite des droits des travailleurs privés d’emploi, le Gouvernement a prétendu équilibrer la réforme en instaurant un bonus-malus à destination des entreprises recourant abusivement aux emplois très courts, tout en commençant par en différer l’application d’un an. Cependant, pour les employeurs, la réforme se devait d’être neutre pour les comptes de l’Unédic : pas question de les solliciter pour en assurer l’équilibre ! Le mécanisme de malus devait permettre l’allocation d’un bonus équivalent. Plus qu’à un paradoxe, ce po...

... temps partiel. De plus, lorsqu’elles travaillent, les femmes perçoivent en moyenne une rémunération inférieure de 28, 5 % à celle des hommes. Il y a cinq ans, Emmanuel Macron déclarait que l’égalité femmes-hommes serait la grande cause de son quinquennat, ce qui impliquait de prendre des mesures pour le plein emploi des femmes. Par cet amendement, nous proposons, au sein du dispositif de bonus-malus que nous examinons, de conditionner l’octroi d’un bonus au respect des objectifs fixés par l’index d’égalité entre les femmes et les hommes, prévu par le code du travail. Ce serait une manière plus vertueuse d’utiliser une mesure incitative que de simplement conditionner l’octroi du bonus – comme c’est actuellement le cas – à un moindre recours aux contrats courts dans des secteurs déjà sinistré...

...onduction ou généralisation. Ainsi, il conviendrait de vérifier si ce dispositif n’a pas été utilisé afin de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. En effet, même si le contrat est d’une durée plus longue, il maintient le travailleur dans une situation de précarité, ce qui va à l’encontre de la volonté affichée du Gouvernement lors de la mise en place du bonus-malus. Le maintien d’un CDD, même long, est source de désavantages pour le salarié, notamment pour conclure un bail ou un emprunt, et peut être source de stress et de souffrance au travail pour le salarié bloqué dans une précarité permanente. Aussi, par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article afin de ne pas relancer un dispositif qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation.

...on des conditions de travail que traduisent ces chiffres, ne fait donc que valider cet état de fait sans mettre en question ses effets sur les salariés ; il est proposé d’allonger arbitrairement la durée de ce type de contrats alors même qu’un salarié est très rarement absent plus de trois ans. Déplafonner les CDI intérimaires n’est autre qu’un moyen supplémentaire de dévitaliser le mécanisme du malus. La commission des affaires sociales ne propose aucun amendement tendant à améliorer la protection des travailleurs, mais – remarquons-le – multiplie ceux qui visent à répondre aux demandes des employeurs. Un tel dispositif n’ayant pas sa place dans un projet de loi dont l’objet n’est pas la modification du régime des intérimaires, mais l’assurance chômage, cet amendement vise à le supprimer.