Interventions sur "mine" de Raymonde Poncet Monge

...ne d’or a mis en lumière les conditions dans lesquelles les matières premières sont extraites en France et dans le monde. De fait, les activités extractives ont très souvent recours à des produits dangereux à la fois pour notre santé, pour la biodiversité et pour l’environnement, et dont les conséquences sont souvent irréversibles. C’est le cas du cyanure, pourtant utilisé dans l’exploitation de minerais aurifères et argentifères. Son utilisation pour la lixiviation est mise en cause depuis de nombreuses années, notamment depuis la catastrophe de 2000 en Roumanie, qualifiée de pire désastre écologique en Europe depuis Tchernobyl. Ce déversement a contaminé l’eau potable de deux millions et demi d’Européens et a tué 100 tonnes de poissons et d’animaux sauvages, dont des espèces protégées. Il ...

Madame la ministre, vous avez cité le rapport du Bureau de recherches géologiques et minières, mais je crains que vous ne l’ayez pas lu jusqu’à sa conclusion, à propos de l’usage du thiosulfate : « Des alternatives à l’utilisation du cyanure pour l’exploitation des minerais d’or existent à l’échelle industrielle » ; « le procédé basé sur l’utilisation du thiosulfate atteint un niveau de maturité qui s’approche de la cyanuration. » Selon le BRGM, le problème qui demeure est le coût élevé de la méthode, qui rend l’extraction de l’or moins rentable. Voilà la seule raison qui est mise en avant et non les conséquences de ce procédé de substitution. Dans son rapport...

Comme cela a été indiqué, la validité des titres miniers expire parfois bien avant que les sites ne soient véritablement dépollués. Ainsi, le territoire français compte plus de 3 500 anciennes mines, qui continuent, plusieurs décennies après l’arrêt de leur exploitation, d’imprégner les sols et l’environnement d’une pollution aux métaux lourds – arsenic, cadmium, cyanure. Ces dommages sur l’environnement affectent également les populations aux alentours du site pollué durant plusieurs décennies, après l’arrêt de l’exploitation. De plus, la reconstitution du milieu naturel, en l’état, peut ...

...nt nous avons parlé a souhaité mettre un terme aux asymétries existant entre le code minier et le code de l’environnement en matière de responsabilité des exploitants et de prévention des risques sanitaires et environnementaux. Pour cela, elle a notamment procédé à l’extension, aux exploitants de sites miniers, de l’obligation de constitution de garanties financières pour la remise en état de la mine après fermeture ; à l’intégration de la protection de la santé publique dans les intérêts protégés par le code minier ; à l’extension aux sites miniers de la possibilité de rechercher la responsabilité de la société mère en cas de défaillance éventuelle de la filiale exploitante ; enfin, à l’intégration des travaux miniers dans l’autorisation environnementale, afin d’harmoniser les procédures adm...

... dont vous avez parlé ne recoupe en rien la notion de consentement libre, informé et préalable des populations autochtones. Cette exigence est vraiment liée à la spécificité des peuples qui vivent sur ces territoires. Vous avez notamment parlé d’une consultation des populations, au sens classique du terme : j’évoque un droit tout à fait particulier, qu’il est important d’inclure dans la loi. Les mines se situent en Guyane ; je ne vous parle pas des peuples autochtones de Paris ! Dès lors que ces mines se situent dans les outre-mer, il convient d’intégrer cette règle de droit international dans notre droit. J’y insiste beaucoup, mon amendement n’est en aucune façon satisfait !