Interventions sur "minimum" de Raymonde Poncet Monge

...asse ou haute, 10 % à 20 % des retraités seraient concernés par une revalorisation de 0 à 100 euros par mois. Enfin, 4, 75 millions de retraités resteraient sous le seuil de 1 200 euros, parmi lesquels une majorité de femmes. En raison du caractère mensonger de cet article et de l’imposture qu’il représente, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle à l’instauration d’un véritable minimum contributif à hauteur de 100 % du Smic à taux plein. C’est pourquoi nous défendons cet amendement visant à supprimer l’article 10 du projet de loi. J’ai oublié de préciser que, pour bénéficier d’une retraite au niveau du Smic, il fallait avoir travaillé à temps plein – ce n’est jamais dit. À taux plein et à temps plein, ce n’est pas la même chose !

...ins de 1, 7 % des nouveaux retraités seront concernés, soit 13 000 personnes toutes générations confondues, toujours contre deux ans de travail en plus pour tous. Vous conviendrez de nouveau que c’est un peu faible ! La Dares s’étonne un peu de ces chiffres. Si elle note que les seniors sont particulièrement concernés par le Smic, elle indique que moins de 10 % des périodes rémunérées au salaire minimum durent plus de trois ans. Par la suite, les chiffres du Gouvernement n’ont cessé de varier, passant de 40 000 à finalement 13 000 bénéficiaires. Malheureusement, cet épisode a fortement nui à la qualité des débats, ainsi qu’à l’information sincère – nous en parlions justement – de nos concitoyens et des parlementaires. Ainsi, il est évident qu’une défiance s’installe. Par cet amendement d’appe...

...’un amendement d’appel. Nous le rappelions tout à l’heure : la loi Fillon de 2003 prévoyait qu’à compter de 2008 la pension minimale pour une carrière complète serait égale à 85 % du Smic. Cette disposition, qui concerne aujourd’hui un nouveau retraité sur quatre, n’a jamais été mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017. En prenant pour base le Smic actuel, si la loi avait été appliquée, ce minimum de pension devrait être aujourd’hui de 1 150 euros ; et je ne parle même pas de ce que ce retard a coûté à des dizaines de milliers de pensionnés. Cela représente des dizaines d’euros chaque mois ! Bien sûr, pour ainsi dire personne ne passe une carrière complète au Smic : il s’agit presque d’une fiction statistique et, dans les quelques cas constatés, d’une anomalie scandaleuse. Je rappelle qu...

J’ai senti un certain effroi parcourir l’hémicycle lorsque j’ai demandé que le minimum contributif soit aligné sur le Smic. Je précise qu’en parallèle nous souhaitons porter l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté. Sinon, l’écart entre le minimum vieillesse et le minimum contributif serait important, et je sais que c’est une préoccupation de la droite – je parle de cet écart, bien entendu, non de la nécessité de porter la retraite contributive ...

La hausse du minimum contributif prévue à l’article 10 ne concerne que les personnes ayant une carrière complète et un salaire moyen au niveau du Smic. Or peu de personnes en situation de handicap disposent d’une carrière complète. Ces dernières ne pourront donc pas, dans leur très grande majorité, bénéficier de cette mesure censée atténuer la brutalité de votre réforme. Elles basculeront souvent vers l’Aspa, dont l...

Le décret définissant le montant du minimum contributif doit être pris après consultation de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Je vous rassure, il s’agit bien d’une consultation et non d’une négociation. Cela, vous savez faire, et il faut le faire. Nous avons auditionné les représentants de la caisse de retraites du personnel de la RATP et nous avons ainsi pu constater leur grande e...

...apport. Comme cela a été dit, la grande majorité des personnes ne travaillent qu’un an ou deux au Smic – en temps normal –, mais, selon la Dares, les périodes plus longues passées à ce niveau de rémunération concernent une part minoritaire de salariés qui restent durablement rémunérés à ce niveau. En moyenne, chaque année, toujours selon la Dares, seuls 2 % des salariés sont rémunérés au salaire minimum depuis au moins deux ans. Ainsi, on ne voit pas très bien comment la revalorisation du Mico pourrait atteindre 40 000 bénéficiaires, ou même 13 000, comme cela a été annoncé. Si l’on se concentre sur les périodes passées avec un salaire proche du seuil du salaire minimum, c’est-à-dire les intervalles de temps caractérisés pour les individus, sur une période donnée, par une ou plusieurs années c...

Je souhaite à titre personnel souligner que des efforts considérables ont été entrepris ; il faut le noter, car c’est rare ! Tout d’abord, afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur celui du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète. De plus, un dispositif dérogatoire et temporaire d’amélioration des modalités de calcul du minimum de pension a été adopté pour les assurés ayant une carrière incomplète. Enfin, l’ordonnance du 1er décembre 2021 a introduit une mesure de validation rétroactive gratuite des périod...