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...risation des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA, que le présent texte, en l'état, ne fera que renforcer. Comme le revendiquent les partenaires de l'Unédic, le service public de l'emploi (SPE) doit être orienté vers l'accompagnement, le soutien à la levée des freins à l'emploi et le retour à un emploi durable, et non pas servir à l'amplification des trappes à précarité en favorisant l'orientation des demandeurs d'emploi vers l'intérim ou les métiers en tension. C'est pourquoi nous jugeons qu'il est essentiel de sortir du SPE les entreprises de travail temporaire.
Il est bien dommage que M. Chasseing ait retiré son amendement, car les craintes des missions locales me semblent fondées… Si vous voulez les lever, monsieur le ministre, proposez un contrat pluriannuel de financement lors du prochain PLF ! Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’une instance nationale qui aura notamment pour rôle de définir les critères d’orientation. En effet, il semble que la définition des référentiels communs et des critères d’orientations ne puisse s’effectuer sans la participation, au moins pour avis, des principaux organismes chargés de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi et des allocataires du RSA. Ces organismes sont véritablement incontournables pour la création de référentiels communs pertinents prenant ...
...ve ». Nous regrettons ainsi l'absence des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail, celle des associations et des représentants d'usagers de Pôle emploi, ainsi que celle des représentants des structures d'insertion, pourtant essentielles pour établir des référentiels communs et des critères d'orientation pertinents. Éloigner l'ensemble de ces acteurs d'un comité chargé de l'orientation des politiques de l'emploi ne pourra avoir pour effet que de diminuer grandement la capacité du réseau France Travail à accompagner correctement, ainsi que son acceptation démocratique, dans la mesure où les orientations stratégiques qui auront été élaborées n'auront été que partiellement discutées par l'ensemble ...
...enir à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle, qui est d'importance dans l'accompagnement à l'emploi. L'alinéa 50 nous paraît encombrer un projet de loi déjà complexe d'un ajout qui n'apporte aucune plus-value réelle. L'obsession de renommer l'ensemble des comités et des services avec une référence à France Travail n'a d'ailleurs que peu de sens, puisque les orientations du projet de loi ont trait à l'emploi et non au travail et que le Crefop, ou comité régional, exerce des compétences en matière d'accès à la formation et non pas directement en matière de travail. Un tel alinéa n'apportant rien et n'accordant aucune compétence supplémentaire au Crefop, nous proposons de le supprimer.
...rd'hui de moyens. Ainsi, le service public de l'emploi représente à peine 8, 4 % de la structure des dépenses de politique de l'emploi en 2017 en France, tandis que l'Allemagne y a investi 27, 9 % de ses dépenses. Le risque lié à l'enchevêtrement des missions, couplé au manque récurrent de moyens, est de transformer l'opérateur France Travail en simple guichet d'enregistrement des inscrits et d'orientation d'une partie de ces derniers vers les deux opérateurs que sont Cap emploi et les missions locales – et encore : cela serait vertueux ! –, mais, surtout, de plus en plus vers des prestataires externes, au prix d'une dégradation du service rendu envers les usagers et d'une perte de sens du travail des conseillers de Pôle emploi. Au travers de cet article 5, ce sont les missions premières de Pôle e...
En l'état actuel de la rédaction de l'article 5, l'opérateur France Travail risque de définir seul ses communs. L'expertise et les pratiques d'accompagnement des missions locales pourraient alors disparaître au profit d'une redéfinition des communs en phase avec une logique de résultats et l'orientation adéquationniste des politiques de l'emploi du Gouvernement, focalisées sur l'appariement avec les emplois vacants. C'est pourquoi nous demandons la création d'un groupement d'intérêt public, permettant une véritable gouvernance collective, dans un cadre formalisé, qui garantisse la bonne prise en compte des spécificités de chacun. Nous proposons donc de supprimer certaines des dispositions de l...
L'orientation est un moment décisif dans l'accompagnement des personnes en demande d'emploi. Selon la Cour des comptes, dans certains départements, l'augmentation du nombre d'orientations en direction de Pôle emploi aboutit à des défauts d'accompagnement. Ainsi, de nombreux départements se sont fixé un objectif d'augmentation des orientations vers Pôle emploi ; une telle décharge vers l'opérateur se révèle sou...
... à au moins trois contraintes physiques, soit trois fois plus qu’en 1984, les troubles psychologiques et l’épuisement professionnel étaient à l’origine de 20 % des arrêts. Qu’importent ces alertes : dans la droite ligne des politiques d’activation en faveur des chômeurs, le Gouvernement se préoccupe uniquement des centaines de milliers de postes vacants, auxquels il consacre toute sa politique d’orientation et de contrainte des populations sans emploi, sans jamais s’interroger sur les causes de leur non-attractivité. Cette politique vise à réduire les capacités de négociation des demandeurs d’emploi et à promouvoir une société du « précariat ». Une méta-analyse de quatre-vingt-quatorze études de l’université de Cambridge, publiée l’année dernière, documente le sujet. Ses conclusions soulignent qu...
...on seulement la gouvernance de France Travail écarte les syndicats des comités territoriaux et locaux, mais elle impose une coprésidence aux départements et aux régions. Elle aboutit ce faisant à l’écrasement des discours alternatifs. Les collectivités territoriales seront progressivement dépossédées de leurs compétences en matière d’accompagnement social et de formation. Derrière les critères d’orientation, les référentiels et les systèmes communs conçus par l’opérateur France Travail se profile l’uniformisation de l’accompagnement. Le seul objectif sera le retour à l’emploi, coûte que coûte, quelle que soit la qualité du poste proposé. Une telle logique fait fi de tout ce que les allocataires du RSA accomplissent pour leur famille, pour leur quartier, ou tout simplement pour survivre. Écoutons ce...