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Interventions sur "parlementaire par l’addition" de Raymonde Poncet Monge
2 interventions trouvées.
J’aurais pu dire aussi que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement !
...nt handicapé de base, et donc pas seulement à ceux qui sont éligibles à un complément, dans une logique d’ailleurs de simplification des démarches et de l’accès au droit. Comme c’est le Collectif Handicaps qui nous en avait parlé, il aurait été intéressant d’en débattre. J’aurais pu ainsi répondre aux arguments que m’aurait opposés M. le ministre, mais vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Nous n’aurons donc pas cette explication de vote qui clôt, en général, le droit d’amendement !
