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Interventions sur "programmation" de Raymonde Poncet Monge
2 interventions trouvées.
À l’automne 2022, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, au motif qu’elle ne pouvait se prononcer sur les prévisions budgétaires présentées après 2023, faute de données sérieuses pour les étayer. Il est donc tout à fait surprenant, pour ne pas dire plus, de citer ici ce projet de loi qui, n’ayant pas été adopté par le Parlement, est dépourvu d’existence légale. Il est vrai que ce texte a été voté par...
Et moi, je n’ai toujours pas de réponse sur la suppression, que j’espère, des 3, 1 milliards d’euros de mesures sociales qui n’en sont pas ! Allez-vous ramener vos mesures à 3 milliards et en finir avec ce mensonge ? Vous avez annoncé que nous nous baserions sur la loi de programmation des finances publiques. Ce texte prévoit, dans ses articles 17 à 20, de cantonner les dépenses des branches de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à 21, 8 % du PIB de 2023 jusqu’à 2025. Dans la version issue des travaux du Sénat, la loi de programmation prévoyait un objectif de réduction global des effectifs de la fonction publique de 5 %, soit 120 000 postes. Cette réduc...
