Interventions sur "raisonnable" de Raymonde Poncet Monge

...l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, personnes en situation de handicap. Une évaluation pertinente suppose un service public de l’emploi étayé, avec des effectifs formés, en nombre suffisant et dotés d’un portefeuille raisonnable de personnes à accompagner. Malheureusement, ce projet de loi n’apporte aucune garantie concernant les moyens dédiés à France Travail. Pour éviter des disparités territoriales liées à l’interprétation de référentiels imprécis, nous considérons, en tant que membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, que les grandes associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion doivent pr...

... avis du comité national. Nous approuvons cette évolution. Nous considérons qu’il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renforcé des personnes en situation de handicap. Nous l’avons dit, une évaluation pertinente suppose un service public de l’emploi étayé, avec des effectifs formés, en nombre suffisant et dotés d’un portefeuille raisonnable. Or ce projet de loi n’apporte aucune garantie concernant les moyens dédiés à France Travail. L’un des moyens de garantir une évaluation et une orientation de qualité est que les opérateurs chargés de ces missions disposent de cahiers des charges et de référentiels précis et pertinents. Si les opérateurs doivent bien évidemment s’adapter aux spécificités locales, il est nécessaire que les réfé...

...ire. Le réseau a bien des objectifs de résultat, mais il ne s’engage aucunement sur les moyens, comme le nombre d’allocataires suivis par conseiller. L’allocataire du RSA devra ainsi participer et se montrer assidu, conformément au plan d’action qui aura été élaboré pour définir ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Le demandeur d’emploi est désormais tenu d’accepter l’offre dite raisonnable d’emploi, sans aucun refus possible, ne serait-ce qu’une fois – tout s’aggrave ! Il n’existe en effet plus aucun motif légitime de refus. L’offre étant intégrée – encapsulée, en quelque sorte ! – au contrat d’engagement, son refus vaudra rupture. Par ailleurs, les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi ne comprennent plus la qualification. À l’information sur le salaire antérieur...

...e au regard de la pratique des départements, qui, du fait de leur compétence en matière d’action sociale et de la culture de l’insertion qui en découle, prononcent très peu de radiations. Si cet amendement était adopté, il suffirait de manquer à l’obligation d’effectuer les fameuses quinze ou vingt heures d’activités hebdomadaires pour être radié pendant six mois. Une telle proposition n’est pas raisonnable : elle est même effarante !