Interventions sur "relation" de Raymonde Poncet Monge

...le en 1945 et le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) en 1950, la France des congés payés, du minimum vieillesse, de la couverture médicale universelle (CMU), du revenu de solidarité active (RSA) et – c'est d'actualité – de la retraite à taux plein à 60 ans ! » Nous saluons la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE qui, au-delà des plateformes numériques dites de mise en relation, adapte une partie de notre droit à l'avancée de l'organisation algorithmique du travail dans les entreprises. Il nous apparaît en effet fondamental et urgent de définir juridiquement l'algorithme comme une intégration automatisée du pouvoir de direction, d'organisation et de contrôle de l'employeur, qui est le seul responsable in fine des critères et des finalités retenus dans le cahier ...

Je vais donner mon avis sur les deux motions, monsieur le président. Nous partageons l’appréciation selon laquelle le projet de loi contrevient à l’article L. 1 du code du travail, qui dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales ». Pour cela, le Gouvernement doit leur communiquer en amont « un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les prin...

...es conditions de travail à la négociation collective, sans protéger les travailleurs ni corriger, surtout, les inégalités de rapport de force entre les plateformes et les travailleurs. Sans institutions publiques et juridiques protectrices, rien ne contrebalance le poids prépondérant des plateformes face à leurs subordonnés. J’utilise ici à dessein le terme de « subordonnés », car c’est bien une relation de subordination qui qualifie les rapports entre les travailleurs et les plateformes.

Cette relation de subordination devrait nous conduire, tout en respectant l’aspiration légitime de ces travailleurs à l’autonomie, à les considérer comme des salariés jouissant de droits sociaux pleins et entiers. La véritable raison pour laquelle les plateformes ne veulent pas entendre parler de salariat réside dans leur modèle économique, dont les fondements reposent non pas sur la rentabilité économique, ma...