Interventions sur "tiers" de Raymonde Poncet Monge

...l’effectivité de ces lois et répondre tant aux attentes des acteurs qu’aux besoins et aux intérêts supérieurs de l’enfant. Les constats sont connus : inégalités criantes en matière de santé et de formation, précarité résidentielle des anciens enfants placés, nombreuses ruptures dans le parcours de protection, qui sont facteurs de violences institutionnelles, et perte d’attractivité de certains métiers. Les enjeux sont considérables. Les départements ont besoin d’un plus grand soutien financier de l’État pour exercer leurs missions sociales, mais aussi dans les domaines de la justice, de la santé scolaire et de la psychiatrie infantile. Ces services, qui sont sinistrés, relèvent aussi de la responsabilité de l’État. Les acteurs déplorent, dans leur majorité, un projet décevant et manquant de ...

Par cet amendement, nous proposons de ne pas limiter l’audition des enfants à ceux d’entre eux qui sont capables de discernement lorsqu’il est question de les confier à un tiers digne de confiance ou à un membre de leur famille. Le code de procédure civile ne prévoit l’audition de l’enfant que dans le cas où ce dernier est capable de discernement. Pourtant, la notion même de discernement et l’âge à partir duquel l’enfant est considéré comme discernant posent question. Le Syndicat de la magistrature, dans son avis sur le projet de loi, souligne que « les juges des enfan...

...giste – Solidarité et Territoires souhaite éviter de freiner le développement des centres de santé et le déploiement de l’ensemble de leurs missions, comme le regroupement de professionnels de santé. Nous proposons également de prendre en compte dans les mesures de régulation la dimension de l’accès socio-économique aux soins, car les centres de santé, en secteur 1 essentiellement, pratiquent le tiers payant, contrairement à certaines offres libérales sur certains territoires qu’il ne s’agit pas de réguler ; on l’a bien compris. Par ailleurs, en pleine seconde vague épidémique, alors que les structures d’exercice coordonné sont pleinement mobilisées pour l’accompagnement et la prise en charge des patients, covid-19 comme non-covid-19, alors qu’elles sont impliquées dans le déploiement des str...