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...s revalorisations salariales que ferait courir l’adoption de tels dispositifs. Ceux-ci encouragent à augmenter la part variable et discrétionnaire du salaire et à comprimer la part fixe, qui facilite pourtant l’accès à des biens essentiels comme le logement. Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé : « […] la liberté de choix laissée à l’employeur dans la répartition de la “prime de partage de la valeur” […] ne permet pas de garantir qu’elle contribuera effectivement à la protection du pouvoir d’achat et, en particulier, qu’elle bénéficiera substantiellement aux plus bas salaires. » Ce sont les termes du Conseil d’État, et non simplement de la gauche de l’hémicycle… Or la lutte contre l’insécurité sociale résultant d’une inflation galopante devrait renforcer plutôt la résilience collective. Apr...
...laires dans le PIB, tandis que les taux de marge des entreprises ne cessent, eux, d’atteindre des records chaque année. Car il s’agit bien du partage des richesses créées. La compression de la part de rémunération du travail alimente de facto l’augmentation des taux de marge. L’intéressement ne doit pas devenir, au détriment du salaire, l’outil principal de restitution aux salariés de la valeur qu’ils ont contribué à créer. Nous proposons donc de supprimer le doublement de l’intéressement, qui concerne d’ailleurs seulement 38 % des entreprises et qui ne répond pas aux objectifs induits par l’intitulé du projet de loi : faire face à l’urgence causée par l’inflation.
...% des emplois à bas salaires et 59 % des emplois payés au SMIC, que l’on n’a pas voulu revaloriser. L’Insee rappelle également que la charge des familles monoparentales incombe aux mères dans 82 % des cas. Leur situation étant souvent très précaire, la forte inflation des derniers mois renforce encore des situations de pauvreté. Cet amendement vise donc à s’assurer que la prime de partage de la valeur n’aggrave pas, au sein des entreprises, les inégalités salariales selon le genre et à renforcer, de manière plus juste et égalitaire, le pouvoir d’achat des salariées concernées.
...icales est unanimement condamné par les organisations de salariés et contredit le discours sur un changement de méthode quant au respect des corps intermédiaires. Si l’installation d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de onze salariés, c’est précisément parce que le dialogue social au sein des entreprises est crucial. Rappelons que le partage de la valeur ajoutée brute s’effectue d’abord et avant tout par la négociation annuelle obligatoire, la fameuse NAO, et que les accords collectifs d’intéressement ne peuvent s’y substituer. Les organisations syndicales sont garantes de cette non-substitution, ce qui justifie amplement le refus d’une décision unilatérale de l’employeur. À l’opposé de l’article 3 qui exonère l’employeur de sa responsabilité da...