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Mme Raymonde Poncet Monge. Non, mes chers collègues, cet amendement n’est pas défendu ! Je pense que la question des violences faites aux femmes mérite une trentaine de secondes d’attention !
Nous avons beau manifester et nous mobiliser contre les violences faites aux femmes, rien ne change. Il est temps de renforcer les crédits qui y sont consacrés : il faut les porter à 2 milliards d’euros !
Le périmètre inclut les délégations de l'autorité parentale et son retrait éventuel en raison de violences commises.
...conséquence, elle estimait assez logique « que les parlementaires disposent, à l’instar de ce que prévoit l’article 719 du code de procédure pénale sur le droit de visite dans les lieux privatifs de liberté, d’un droit de visite législatif dans les structures de la protection de l’enfance ». Nombre d’articles, de travaux, d’investigations, de documentaires, de livres, de témoignages font état de violences dans certaines familles ou dans certains centres de l’ASE. La députée Perrine Goulet soulignait que les contrôles, même dans les départements les plus vertueux, ne survenaient que tous les cinq à six ans… La disposition introduite à l’Assemblée nationale pour améliorer un peu le contrôle a été supprimée par la commission des affaires sociales alors qu’elle garde toute sa pertinence. Avec ces ...
...aire d’État. La maltraitance institutionnelle est une donnée institutionnelle. Quant aux accueils familiaux, le contrôle en revient au département. Ce qui se passe au domicile, y compris de gré à gré, avec des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées, personne ne peut le vérifier, pas même l’inspection du travail. C’est ainsi, c’est le domicile ! Il n’en est pas de même pour la violence en milieu institutionnel, d’autant qu’il s’agit davantage de visiter ces établissements que de les contrôler.
Cet amendement vise à ce que les jeunes LGBTI chassés de leur domicile familial puissent être pris en charge par les services de l’ASE. Les confinements successifs ont rendu visible une problématique ancienne, celle du rejet, de la violence, et parfois de la haine, dont peuvent faire l’objet les jeunes LGBTI au sein même du cercle familial, que vous appelez, monsieur le secrétaire d’État, « le premier cercle », c’est-à-dire celui de la protection. Or ce n’est pas le cas dans un certain nombre de familles, dans cet espace soustrait au regard de la société et de la justice, et ce parce que l’identité même de ces jeunes n’est pas acce...
...ment dramatique pour ces jeunes. Certes, la liste des publics prioritaires en attente de ces logements est longue, mais une manière de la diminuer est d’entamer une politique du logement à la hauteur des besoins plutôt que de renoncer à établir une liste de publics super-prioritaires au regard des urgences sociales. Les personnes en grande précarité et en grande pauvreté sont des victimes de la violence sociale. Il ne s’agit pas d’opposer les publics : il faut construire suffisamment de logements, mais assumer d’avoir des priorités en attendant. C’est pour cette raison que notre amendement rétablit l’article modifiant le code de la construction et de l’habitation, afin de permettre aux jeunes majeurs qui sortent du dispositif de protection de l’enfance et qui ne sont pas étudiants de bénéficier...