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...s la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Cette bonification serait complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans ; elle ne pourrait conduire à valider davantage que quatre trimestres par an. Il aurait été opportun que notre assemblée soit invitée à débattre largement de ce sujet, puisqu’il semble que nous soyons d’accord. Mais vous avez décidé de restreindre le droit d’amendement, qui vit essentiellement par l’explication de vote. C’est l’esprit du droit d’amendement que bafouent la droite et le Gouvernement ! Un amendement est présenté, le rapporteur et le ministre émettent un avis et nous pouvons, par l’explication de vote, répondre et, le cas échéant, modifier notre position, retirer l’amendement, etc., en exposant nos motifs. Quand...
J’aurais pu dire aussi que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement !
...t perçu une allocation d’éducation de l’enfant handicapé de base, et donc pas seulement à ceux qui sont éligibles à un complément, dans une logique d’ailleurs de simplification des démarches et de l’accès au droit. Comme c’est le Collectif Handicaps qui nous en avait parlé, il aurait été intéressant d’en débattre. J’aurais pu ainsi répondre aux arguments que m’aurait opposés M. le ministre, mais vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Nous n’aurons donc pas cette explication de vote qui clôt, en général, le droit d’amendement !
...de repos en bonne santé. Les auteurs de cette réforme se targuent de pouvoir créer ainsi 300 000 emplois, grâce au report de deux ans du départ à la retraite. Or cette réforme aura aussi pour conséquence de laisser 200 000 seniors dans le sas de précarité. J’aurais aimé développer mon propos, mais j’ai reçu à l’instant un message de Joël Labbé, qui me demande de vous lire le message suivant : « Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire