3 interventions trouvées.
Cet amendement de nature technique tend à ajuster l'exonération de taxe foncière au regard de la mise en application des nouveaux critères de performance énergétique. La loi de finances pour 2023 a durci les critères imposés pour bénéficier d'une prolongation de cinq ans de cette exonération, à compter du 1er avril 2023. Or le décret d'application précisant les nouveaux critères applicables et la procédure à suivre n'a été publié au Journal officiel que le 5 juillet suivant, soit avec un retard de plus de trois moi...
...r La Poste en la matière, toutes ces actions ont la même limite : adopter une « approche par tiers lieux ». Si toutes les actions en faveur de l'inclusion numérique sont souhaitables, une « approche à domicile » complémentaire pourrait être développée, avec l'appui de La Poste, pour inclure les « publics invisibles », c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer dans un bureau de poste ou une maison France Services, qui n'osent pas demander de l'aide pour sortir de la précarité numérique ou qui ne connaissent pas les offres existantes de formation. Dans cette perspective, les facteurs pourraient aussi devenir les « détecteurs » à domicile de la précarité numérique. Il ne s'agit pas de faire des facteurs des médiateurs numériques, mais de leur permettre d'intervenir en...
Juste un complément sur la question de notre collègue Laurent Somon. Le passage du bureau de poste à l'agence postale communale, c'est un sujet important. C'est préférable en dernier ressort à une fermeture sèche d'un bureau de poste. C'est la raison pour laquelle on a aussi développé dans le rapport qu'il fallait faire la distinction entre les deux et qu'il y avait effectivement le volet service bancaire qui était important, notamment pour les publics fragiles en milieu rural. Généra...