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Interventions sur "l’ifer" de Rémi Cardon
2 interventions trouvées.
...ttribuer ainsi le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative aux installations de panneaux photovoltaïques : une part de 50 % à la commune, de 30 % à l’EPCI et de 20 % au département, y compris en cas de renouvellement d’une installation existante. Par délibération, la commune pourra également permettre au bloc communal de se substituer pour une fraction de l’Ifer qu’elle perçoit.
Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas, dans la mesure où les principales nuisances sont concentrées à proximité immédiate du parc d’EnR, il n’est plus « entendable » qu’une commune située to...
