Interventions sur "AEFE" de Rémi Féraud

...ouligne le besoin de cohérence accrue, entre départements ministériels - avec la culture, l'éducation nationale, l'enseignement supérieur -, mais aussi entre opérateurs, ainsi que la nécessité d'opérer des arbitrages stratégiques. De nombreux chantiers sont devant nous : la place de l'Institut français dans le dispositif culturel ; les objectifs de croissance des effectifs scolarisés assignés à l'AEFE, dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement ; le renforcement de la gouvernance des acteurs de la coopération universitaire. Nous travaillerons d'ailleurs à l'avenir sur les modalités d'octroi et de suivi des bourses universitaires. Deuxième constat, la DGM est chargée de la tutelle des 12 opérateurs, et s'appuie sur ses directions sectorielles et sur sa délégation des programm...

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger compte 350 000 élèves environ, dont un tiers sont français, et deux tiers n'ont pas la nationalité française. Ces élèves sont répartis dans 492 établissements présents dans 150 pays. La colonne vertébrale de ce réseau est assurée par un opérateur de l'État, l'AEFE. Cet organisme public a été créé par la loi en 1990. Il a été placé sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. D'autres organes associatifs sont aussi parties prenantes du réseau, comme la Mission laïque française. Toutefois, l'AEFE reste le principal opérateur. Le ministère de l'éducation nationale est associé aux missions de l'AEFE. Il participe au conseil d'administ...

...ons savoir si cela était cohérent par rapport à une stratégie d'implantation, et nous attendons toujours les informations promises. Cela montre bien que l'on est dans la navigation à vue. Le constat de Philippe Dallier sur le Maroc est intéressant et montre la complexité du système. L'augmentation de 25 % des rémunérations des personnels au Maroc touche directement les familles et pas du tout l'AEFE. En effet, cela concerne les salaires des recrutés locaux, pris en charge par les établissements. Or, l'Agence met à disposition de personnels détachés de l'éducation nationale. Certes, cela représente des sommes considérables, mais cela ne représente pas une subvention pour payer les personnels locaux. Je suis allé à Zurich. J'ai constaté que lorsque les établissements sont peu aidés - tel est...

Demande de retrait de l'amendement II-77 rectifié bis, une demande de rapport sur la situation du réseau de l'AEFE : il existe suffisamment de rapports sur le sujet !

Défavorable au II-294 rectifié, dont les modalités dérogatoires de calcul du plafond d'emploi de l'AEFE ne semblent pas justifiées.

Concernant l'amendement II-296, on peut craindre que le dispositif ne vienne déstabiliser l'équilibre des relations entre les établissements et l'AEFE, mais la commission n'a pu l'expertiser au fond. Il vise selon son auteur à réparer une inéquité entre établissements. Demandons l'avis du Gouvernement.

Défavorable aussi sur le II-354 car les redevances seraient alors fixées par la loi et non plus par le conseil d'administration de l'AEFE : c'est introduire beaucoup de rigidité.