Interventions sur "CVAE" de Rémi Féraud

Je regrette que notre collègue Vial retire son amendement, mais d'autres amendements identiques seront mis aux voix. J'entends bien que l'on ne veuille pas refaire le débat sur la suppression de la CVAE. Un premier bilan commence toutefois à en être tiré et la présente discussion montre bien que cette suppression n'est raisonnable budgétairement ni pour l'État ni pour les collectivités. Elle ne l'est pas pour l'État, le Gouvernement le reconnaît lui-même en étalant la suppression jusqu'en 2027. Elle l'est encore moins pour les collectivités : quoi qu'on en dise, il y a une perte – elle est d'e...

Je regrette que notre collègue Vial retire son amendement, mais d’autres amendements identiques seront mis aux voix. J’entends bien que l’on ne veuille pas refaire le débat sur la suppression de la CVAE. Un premier bilan commence toutefois à en être tiré et la présente discussion montre bien que cette suppression n’est raisonnable budgétairement ni pour l’État ni pour les collectivités. Elle ne l’est pas pour l’État, le Gouvernement le reconnaît lui-même en étalant la suppression jusqu’en 2027. Elle l’est encore moins pour les collectivités : quoi qu’on en dise, il y a une perte – elle est d’e...

Le débat que nous avons ce matin porte sur l’un des articles les plus importants du PLF. La suppression de la CVAE a trois défauts. Premièrement, elle montre bien que la politique de compétitivité, la politique de l’offre, du Gouvernement, fondée sur la concurrence du moins-disant fiscal, a vocation à se perpétuer. Cette baisse des impôts de production est comme un puits sans fond. Où cela va-t-il s’arrêter ? Deuxièmement, elle entraîne un transfert de la fiscalité des entreprises sur les Français, notammen...

Nous ne voterons pas l’amendement du rapporteur général, car la question de fond n’est pas de savoir si la CVAE sera supprimée cette année ou l’année prochaine ; c’est de savoir si elle le sera. Nous nous opposerons donc au report de la suppression de cet impôt jusqu’à l’année prochaine plutôt qu’à sa suppression en deux temps. L’amendement de M. Retailleau vise à modifier les modalités du dispositif pour 2023. Je conviens que cela ferait une différence, notamment budgétaire. Mais au fond, nous n’avons le...

.... Vous l'avez d'ailleurs dit dans votre introduction, mais dans le texte lui-même, la phrase est très courte et sibylline : « La soutenabilité de notre trajectoire reposera notamment sur les réformes structurelles engagées. » Je ne sais pas si la réforme des retraites entre dans ces réformes structurelles engagées, mais cela demande des précisions et des chiffres. Ensuite, nous avons parlé de la CVAE, de la CFE, de la difficulté à trouver des dispositifs pour compenser la perte de ces recettes pour les collectivités locales et des besoins de tenir compte des dynamiques territoriales. Êtes-vous prêts à regarder comment retrouver ces dynamiques sur d'autres sujets ? Je pense notamment aux dispositifs qui peuvent être revus pour abonder les objectifs de politique de logement : taxe sur les logem...